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Bulletin officiel n°5 du 1er février 2018
Edité par le M.E.S.R.I. le bulletin officiel de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation porte sur l'actualité des textes réglementaires : décrets, circulaires, arrêtés, notes de service, avis de vacances de postes, etc. Il édite également des numéros spéciaux et hors série.
Enseignement privé
Qualification d'établissement d'enseignement supérieur privé d'intérêt général
arrêté du 10-1-2018
MESRI - DGESIP A1-5
Article 1 - Les établissements d'enseignement supérieur privés dont les noms figurent en annexe du présent arrêté obtiennent la qualification d'établissement d'enseignement supérieur privé d'intérêt général à compter de la date de publication du présent arrêté, jusqu'aux dates indiquées.
Article 2 - La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.
Fait le 10 janvier 2018
Pour la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
La cheffe de service de la stratégie des formations et de la vie étudiante,
Rachel-Marie Pradeilles-Duval
Annexe
|
Établissements bénéficiant du renouvellement de la qualification d'EESPIG |
jusqu'au |
|
École d'ingénieurs généraliste-la Rochelle (EIGSI)_site de La Rochelle |
31/12/2021 |
|
École supérieure de chimie organique et Minérale (ESCOM) |
31/12/2024 |
|
École supérieure d'ingénieurs travaux de construction (ESITC Metz) |
31/12/2022 |
|
Yncréa Méditerranée |
31/12/2022 |
|
Établissements bénéficiant de la qualification d'EESPIG |
jusqu'au |
|
École supérieure d'ingénierie Léonard de Vinci (ESILV) |
31/12/2019 |
|
École de management Léonard de Vinci (EMLV) |
31/12/2019 |
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Recherche de textes réglementaires parus au B.O. et au J.O. du M.E.N.E.S.R.
Mentor vous permet de consulter :
- les références des textes parus au B.O. ou au J.O. après 1987
- l'intégralité des textes s'ils sont postérieurs à juillet 1989 pour le B.O. et à juillet 2003 pour le J.O.
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