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Bulletin officiel n°5 du 1er février 2018
Édité par le M.E.S.R.I., le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)
Enseignement privé
Qualification d'établissement d'enseignement supérieur privé d'intérêt général
arrêté du 10-1-2018
MESRI - DGESIP A1-5
Article 1 - Les établissements d'enseignement supérieur privés dont les noms figurent en annexe du présent arrêté obtiennent la qualification d'établissement d'enseignement supérieur privé d'intérêt général à compter de la date de publication du présent arrêté, jusqu'aux dates indiquées.
Article 2 - La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.
Fait le 10 janvier 2018
Pour la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
La cheffe de service de la stratégie des formations et de la vie étudiante,
Rachel-Marie Pradeilles-Duval
Annexe
|
Établissements bénéficiant du renouvellement de la qualification d'EESPIG |
jusqu'au |
|
École d'ingénieurs généraliste-la Rochelle (EIGSI)_site de La Rochelle |
31/12/2021 |
|
École supérieure de chimie organique et Minérale (ESCOM) |
31/12/2024 |
|
École supérieure d'ingénieurs travaux de construction (ESITC Metz) |
31/12/2022 |
|
Yncréa Méditerranée |
31/12/2022 |
|
Établissements bénéficiant de la qualification d'EESPIG |
jusqu'au |
|
École supérieure d'ingénierie Léonard de Vinci (ESILV) |
31/12/2019 |
|
École de management Léonard de Vinci (EMLV) |
31/12/2019 |
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