Édité par le M.E.S.R.I., le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)

Conseils, comités, commissions

Nomination des représentants du personnel et de l'administration à la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires affectés dans les services centraux du MEN et du MESRI : modification

NOR : MENA1800107A
arrêté du 9-4-2018
MEN - MESRI - SAAM A2


Vu loi n° 83-634 du 13-7-1983 modifiée, ensemble loi n° 84-16 du 11-1-1984 modifiée ; décret n° 86-83 du 17-1-1986 modifié, notamment article 1-2 ; arrêté du 23-6-2008 modifié ; arrêté du 9-9-2014 ; arrêté du 11-6-2015 modifié ; sur proposition du chef du Saam

Article 1 - L'article 1er de l'arrêté du 11 juin 2015 modifié susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

Représentants suppléants :

Au lieu de :

Gilles Fournier  - Chef de service, adjoint à la directrice - Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance

Lire :

Jean-Michel Quenet - Chef de service, adjoint à la directrice - Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance

 

Article 2 - Le chef du service de l'action administrative et des moyens du ministère de l'Éducation nationale et du ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel de l'éducation nationale et au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.

 

Fait le 9 avril 2018


Pour le ministre de l'Éducation nationale et par délégation,
Pour la ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation et par délégation,
La secrétaire générale,
Marie-Anne Lévêque

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