Édité par le M.E.S.R.I., le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)

Conseils, comités, commissions

Nomination des représentants de l’administration à la commission administrative paritaire locale compétente à l’égard du corps des adjoints techniques de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur : modification

NOR : ESRA1800083A
arrêté du 15-5-2018
MESRI - SAAM A2


Vu loi n° 83-634 du 13-7-1983 modifiée, ensemble loi n° 84-16 du 11-1-1984 modifiée ; décret n° 82-451 du 28-5-1982 modifié ; décret n° 85-1534 du 31-12-1985 modifié ; décret n° 2006-1760 du 23-12-2006 ; arrêté du 1-9-2011 ; arrêté du 9-9-2014 ; arrêté du 30-1-2015 ; procès-verbal du 4-12-2014 ; procès-verbal du 9-12-2014 ; sur proposition du chef du Saam

Article 1 - L'article 1er de l'arrêté du 30 janvier 2015 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

Représentants suppléants :

Au lieu de :

Annie Andriamboavonjy, adjointe au chef du bureau des personnels ingénieurs, techniques, administratifs, de recherche et de formation à la direction générale des ressources humaines

Lire :

Marie-José Maugeais, adjointe au chef du bureau des personnels ingénieurs, techniques, administratifs, de recherche et de formation à la direction générale des ressources humaines

Au lieu de :

Marianne Charle, adjointe au chef du bureau de gestion statutaire et des rémunérations au service de l'action administrative et des moyens

Lire :

Nurdan Yilmaz, adjointe au chef du bureau de gestion statutaire et des rémunérations au service de l'action administrative et des moyens

Au lieu de :

Isabelle Oger, adjointe au sous-directeur de la logistique de l'administration centrale au service de l'action administrative et des moyens

Lire :

Marylène Iannascoli, cheffe du bureau budgétaire et financier au service de l'action administrative et des moyens

Au lieu de :

Madame Josée Hubaud, cheffe de la section de gestion des personnels titulaires de catégorie B et C au service de l'action administrative et des moyens

Lire :

Nicolas Coulandreau, chef de la section de gestion des personnels titulaires de catégorie B et C au service de l'action administrative et des moyens

 

Article 2 - L'article 2 de l'arrêté du 30 janvier 2015 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

Représentants titulaires :

Adjoint technique principal de 1re classe

Au lieu de :

Jean Sylva - CGT

Lire :

Jean-Pierre Reynaud - CGT

Représentants suppléants :

Adjoint technique principal de 1re classe

Au lieu de :

Jean-Pierre Reynaud - CGT

Lire :

Monsieur Pascal Baranger - CGT

 

Article 3 - Le chef du service de l'action administrative et des moyens du ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.

 

Fait le 15 mai 2018


Pour la ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation et par délégation
Pour la secrétaire générale et par délégation
Le chef de service, adjoint à la secrétaire général
Christophe Gehin

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