Bulletin officiel n°25 du 21 juin 2018

Édité par le M.E.S.R.I., le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)

Promotion de grade

Accès au grade de professeur de l’École nationale supérieure d’arts et métiers hors classe - année 2018

NOR : ESRH1814241N
note de service n° 2018-071 du 1-6-2018
MESRI - DGRH A2-2

Conformément aux dispositions de l'article 14 du décret n°88-651 du 6 mai 1988 modifié, les professeurs de l'École nationale supérieure d'arts et métiers peuvent être promus au grade de professeur de l'Ensam hors classe.

La présente note de service a pour objet de fixer les conditions de préparation du tableau d'avancement commun à toutes les disciplines, sur lequel l'avis de la commission administrative paritaire nationale doit être recueilli.

I - Personnels concernés

Peuvent être promus au grade de professeur de l'Ensam hors classe, les professeurs de l'École nationale supérieure d'arts et métiers, quel que soit leur établissement d'affectation, ayant atteint au moins le 7ème échelon de la classe normale au plus tard le 31 décembre 2018 pour les promotions à attribuer au titre de l'année 2018, et inscrits sur un tableau d'avancement commun à toutes les disciplines.

II - Constitution des dossiers servant à l'établissement de l'avis de la commission administrative paritaire nationale

Vous inviterez tous les agents promouvables à faire parvenir tous éléments et pièces justificatives (curriculum vitae, liste des titres, travaux, publications, etc.) afin de faciliter l'examen de leurs dossiers par la Capn en vue de l'inscription au tableau d'avancement (voir annexe ci-jointe).

Il vous appartiendra ensuite de revêtir l'annexe ci-jointe de votre avis et d'établir un rapport détaillé pour chaque agent promouvable qui a constitué un dossier.

Vous veillerez à ce que tous les dossiers qui vous sont remis soient classés par ordre préférentiel. Pour élaborer ce classement, je ne verrais que des avantages à ce que vous recueilliez tous avis que vous jugerez utiles.

Les dossiers des candidats à la hors classe seront examinés par la commission administrative paritaire, au regard, notamment, des critères suivants : la qualité du dossier déposé par le candidat, l'expérience professionnelle, le niveau de diplôme, les responsabilités exercées par l'intéressé(e) et sa participation au rayonnement de l'établissement ainsi que l'appréciation et l'avis du chef d'établissement.

Les dossiers ainsi remplis seront transmis par envoi groupé au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation - Département DGRH A2-2, 72 rue Regnault, 75243 Paris Cedex 13, au plus tard le vendredi 28 septembre 2018.

Une circulaire sur les modalités et les conditions d'accès à ce nouvel échelon, actuellement en cours de préparation, vous sera transmise prochainement.

 


Pour la ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, et par délégation,
Le directeur général des ressources humaines,
Édouard Geffray

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