Édité par le M.E.S.R.I., le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)

Congés pour recherches ou conversion thématiques

Contingent annuel - Année 2019-2020

NOR : ESRH1800264A
arrêté du 29-10-2018
MESRI - DGRH A1-1


Vu le décret n° 84-431 du 6-6-1984 modifié, notamment article 19

Article 1 - Le nombre de congés pour recherches ou conversions thématiques accordés, sur proposition des sections compétentes du Conseil national des universités, est fixé à 246 semestres pour l'année universitaire 2019-2020. Leur répartition par section est prévue par l'annexe au présent arrêté.

 

Article 2 - Le directeur général des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.

 

Fait le 29 octobre 2018


Pour la ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation et par délégation,
Le directeur général des ressources humaines,
Édouard Geffray

Annexe

Congés pour recherches ou conversions thématiques accordés sur proposition des sections du CNU - Année universitaire 2019-2020

  

Sections du CNU

Dotation en semestres

01

9

02

7

03

1

04

2

05

9

06

11

07

4

08

1

09

5

10

1

11

9

12

1

13

1

14

4

15

2

16

7

17

2

18

4

19

4

20

2

21

4

22

5

23

5

24

2

25

7

26

9

27

18

28

7

29

2

30

3

31

5

32

6

33

5

34

1

35

3

36

2

37

1

60

12

61

9

62

5

63

8

64

6

65

5

66

3

67

3

68

3

69

2

70

4

71

4

72

0

73

0

74

4

85

2

86

3

87

2

Total

246

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