Bulletin officiel n°46 du 13 décembre 2018

Édité par le M.E.S.R.I., le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)

Élection

Membres élus du Conseil national des astronomes et physiciens

NOR : ESRH1828895C
circulaire n° 2018-138 du 30-10-2018
MENESR - DGRH A2-2


Texte adressé aux présidentes et présidents, directrices et directeurs d'établissements publics d'enseignement supérieur ; aux présidentes et présidents, directrices et directeurs généraux d'établissements publics scientifiques et technologiques ; aux rectrices et recteurs d'académie, chancelières et chanceliers des universités

Le mandat des membres des sections du Conseil national des astronomes et physiciens doit être renouvelé le 6 novembre 2019. Les modalités de désignation des membres du Conseil national des astronomes et des physiciens (Cnap) sont définies par le décret n° 86-433 du 12 mars 1986 modifié. Ce décret précise notamment que les membres du Cnap sont élus ou nommés pour un mandat de quatre ans. La présente note vous précise le déroulement des opérations électorales dont le calendrier figure en annexe I.

I. Listes électorales

A. Le corps électoral

Un arrêté relatif à l'élection des membres du Conseil national des astronomes et physiciens en cours de publication prévoit que la situation des électeurs est appréciée au 31 décembre 2018. Cette date est la date de référence pour constituer les listes électorales provisoires. La situation des électeurs peut être révisée jusqu'au 11 mars 2019, pour les erreurs matérielles.

1. Sont électeurs :

Pour être inscrits sur les listes électorales, les personnels titulaires suivants doivent être en position d'activité - y compris en délégation, en congé pour recherches ou conversions thématiques, en mission temporaire, ou bien en position de mise à disposition ou de détachement. 

  • Les astronomes et physiciens

Les électeurs sont répartis en deux collèges :

A - Collège des astronomes, des physiciens et des personnels assimilés :

- astronomes titulaires régis par le décret du 31 juillet 1936 modifié portant réforme du statut des observatoires astronomiques

- astronomes et physiciens régis par le décret n° 86-434 du 12 mars 1986 modifié

B - Collège des astronomes adjoints, des physiciens adjoints et des personnels assimilés :

- astronomes adjoints et physiciens adjoints régis par le décret n° 86-434 du 12 mars 1986

  • Les personnels assimilés aux astronomes et physiciens

Sont concernés :

- les professeurs des universités et personnels assimilés, en application de l'article 6 du décret n° 92-70 du 16 janvier 1992, dont la liste est fixée par arrêté du 15 juin 1992 (cf. annexe II) ;

- les maîtres de conférences et personnels assimilés, en application de l'article 6 du décret du 16 janvier 1992, dont la liste est fixée par arrêté du 15 juin 1992 déjà cité.

 Pour être inscrits sur les listes électorales, les professeurs des universités, les maîtres de conférences et les personnels assimilés doivent exercer leurs fonctions dans les Observatoires astronomiques, les Instituts et Observatoires de physique du globe.

 Sont également électeurs les fonctionnaires détachés dans les corps susnommés sous réserve de justifier des conditions prévues ci-dessus.

Il vous incombe de recenser ces personnels afin qu'ils remplissent l'annexe III en mentionnant la section du Cnap à laquelle ils souhaitent être rattachés (cf. annexe V) et vous la communiquent le lundi 11 février 2019 au plus tard. Cette annexe doit être conservée par vos services.

Le rattachement de ces électeurs à une section du Cnap devra être effectué par vos soins dans une application dédiée intitulée « Helios ».

  • Les chercheurs

Sont concernés :

- les directeurs de recherche relevant du décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 ;

- les chargés de recherche relevant du décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983.

 Les personnels de recherche doivent exercer leurs fonctions en application de conventions conclues avec les établissements dont ils relèvent.

Il vous appartient de recenser ces personnels susceptibles d'être inscrits sur les listes électorales afin qu'ils remplissent l'annexe IV et vous la communiquent le lundi 11 février 2019 au plus tard. Cette annexe doit être conservée par vos services.

L'inscription de ces chercheurs devra être effectuée par vos soins dans une application dédiée intitulée « Helios ».

Les électeurs sont répartis en trois sections :

- La section astronomie qui comprend les astronomes et astronomes adjoints, les aides astronomes, les professeurs des universités, maîtres de conférences et personnels assimilés relevant des disciplines du domaine de l'astronomie et de l'astrophysique ;

- La section terre interne qui comprend les physiciens et physiciens adjoints, les aides physiciens, les professeurs des universités, maîtres de conférences et personnels assimilés relevant du domaine des sciences de la Terre ;

- La section surfaces continentales, océan, atmosphère qui comprend les astronomes et astronomes adjoints, les physiciens et physiciens adjoints, les professeurs des universités, maîtres de conférences et personnels assimilés relevant des disciplines du domaine des surfaces continentales, de l'océanologie et de l'atmosphère.

2. Ne sont pas électeurs :

Sont exclus de la liste électorale les personnels en position de congé parental, en position hors-cadre ou suspendus de leurs fonctions ainsi que les personnels en congé de longue maladie ou de longue durée.

B. Consultation et rectifications des listes électorales

Les listes électorales consultables via Hélios sont élaborées à partir de la remontée RHSupInfo. Dès lors, il est indispensable que les informations figurant dans RHSupInfo soient complètes et fiables.

Les listes électorales sont établies sous votre autorité via le domaine applicatif Hélios et affichées dans les établissements le lundi 18 février 2019 (1re publication).

Il convient d'inviter, par tous moyens, les personnels intéressés à consulter ces listes électorales en indiquant les lieux et heures fixés pour cette consultation. Je vous demande donc de veiller à ce que ces documents fassent l'objet de la diffusion la plus large possible auprès des personnels concernés.

Les demandes de rectification d'erreurs matérielles figurant sur les listes électorales doivent vous être adressées directement par les personnels concernés, par lettre recommandée et vous parvenir le lundi 11 mars 2019 au plus tard à minuit.

Les listes électorales définitives sont affichées dans les établissements le vendredi 29 mars 2019 (2e publication).

La liste nationale définitive des électeurs peut être consultée au ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, secrétariat général, direction générale des ressources humaines, 72, rue Regnault - 75243 PARIS CEDEX 13 et sur le portail Galaxie.

II. Vote et dépouillement

Rappel : les modalités de candidature et de dépôt des listes de candidature sont décrites en annexe X de la présente circulaire en utilisant les formulaires figurant en annexes VI, VII, VIII et IX de la présente circulaire. Je vous remercie d'en assurer la plus large diffusion auprès des personnels de votre établissement.

A. Affichage des listes de candidats

Les listes de candidats vous sont transmises en vue de leur affichage au plus tard le mardi 23 avril 2019.

J'appelle votre attention sur la nécessité de faire procéder à l'affichage des listes de candidats dans des lieux dont la localisation et les heures d'accès sont rendues publiques, en particulier sur le site internet de votre établissement.

B. Matériel électoral

L'administration vous fera parvenir le matériel électoral à compter du lundi 13 mai 2019.

 Il comprend :

- une enveloppe n° 1 ne comportant aucune marque ou distinction permettant d'en déterminer l'origine à l'exception de la mention « enveloppe n° 1 » ;

- une enveloppe n° 2 mentionnant le nom de famille, le nom d'usage, le(s) prénom(s), le collège, la section du Cnap, l'établissement d'affectation et portant la signature de l'électeur ;

- une enveloppe n° 3 de type T à envoyer au ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.

- les bulletins de vote constitués par les listes de candidats.

Il vous appartient de transmettre ce matériel à chaque électeur y compris ceux exerçant dans des écoles ou instituts internes à votre établissement au plus tard le lundi 27 mai 2019.

L'utilisation par l'électeur du matériel électoral fourni par l'administration est obligatoire.

Pour ce faire, nous vous demanderons dans un courrier séparé le nom d'un correspondant (avec des coordonnées précises) qui sera chargé de la réception du matériel électoral.

C. Modalités de vote

Le vote a lieu uniquement par correspondance. L'électeur vote dès réception du matériel de vote.

L'électeur insère son bulletin (liste de candidats) dans une l'enveloppe n° 1.

L'enveloppe n° 1 est placée dans une enveloppe n° 2 qui doit comporter notamment la signature de l'électeur.

Cette enveloppe n° 2, fermée, doit être insérée dans une enveloppe n° 3 de type T qui doit parvenir au ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation à l'adresse mentionnée sur l'enveloppe, au plus tard le lundi 24 juin 2019 au plus tard à minuit.

Le dépouillement des votes est effectué le lundi 1er juillet 2019 au ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.

Les résultats sont publiés le lundi 8 juillet 2019.

Mes services (département DGRH A2-2 : election.cnu@education.gouv.fr) restent à votre disposition pour tout complément d'information que vous souhaiteriez recevoir.


Pour la ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation et par délégation,
Le directeur général des ressources humaines,
Édouard Geffray

Annexe 1

Calendrier récapitulatif des opérations électorales du Conseil national des astronomes et physiciens

Dates

Opérations du scrutin

Observations

Lundi 31 décembre 2018

 Appréciation de la situation des électeurs

 

Lundi 11 février 2019

 

 Date limite de réception par les établissements des demandes d'inscription des chercheurs sur les listes électorales

Date limite de réception par les établissements des demandes de rattachement à une section du Conseil national des astronomes et physiciens des personnels assimilés

 

 

Lundi 18 février 2019

Affichage des listes électorales dans les établissements

 

Lundi 11 mars 2019

Date limite de réception des demandes en rectification des listes électorales par les établissements

 Lettres recommandées avec avis de réception

Vendredi 29 mars 2019

Affichage des listes électorales définitives dans les établissements et date limite d'envoi des listes au MESR

 

Lundi 8 avril 2019

Date limite de dépôt ou de réception des listes de candidature au MENESR

 Lettres recommandées avec avis de réception

Mardi 23 avril 2019

Affichage des listes définitives des candidats par les établissements

 

Lundi 13 mai 2019

 

Envoi du matériel de vote aux établissements. Les électeurs votent dès réception du matériel

 

Lundi 27 mai 2019

 

Date limite d'envoi par les établissements
du matériel de vote aux électeurs

 

Lundi 24 juin 2019

Clôture du scrutin. Date limite de réception des votes par correspondance au MENESR

 

Lundi 1er juillet 2019

 

Recensement des votes, émargement des listes électorales. Dépouillement du scrutin par le bureau de vote central

 

Lundi 8 juillet 2019

Publication des résultats par le MENESR

 

Annexe 2

Liste des corps assimilés aux professeurs des universités et aux maîtres de conférences pour la désignation des membres du Conseil national des universités

1°) Liste des personnels assimilés aux professeurs des universités

- professeurs et sous-directeurs de laboratoire du Collège de France ;

- professeurs du Muséum national d'histoire naturelle ;

- professeurs et sous-directeurs de laboratoire du Conservatoire national des arts et métiers ;

- directeurs d'études de l'École des hautes études en sciences sociales ;

- directeurs d'études de l'École pratique des hautes études, de l'École nationale des Chartes et de l'École française d'Extrême-Orient ;

- professeurs de l'Institut national des langues et civilisations orientales ;

- sous-directeurs d'écoles normales supérieures ;

- astronomes et physiciens régis par le décret n° 86-434 du 12 mars 1986 ;

- astronomes titulaires et astronomes adjoints régis par le décret du 31 juillet 1936 relatif au statut des observatoires astronomiques ;

- physiciens titulaires et physiciens adjoints régis par le décret du 25 décembre 1936 relatif au statut des instituts et observatoires de physique du globe ;

- professeurs de première et de deuxième catégorie de l'École centrale des arts et manufactures ;

- directeurs de recherche relevant du décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques.

2°) Liste des personnels assimilés aux maîtres de conférences

- maîtres de conférences de l'École des hautes études en sciences sociales ;

- maîtres de conférences de l'École pratique des hautes études, de l'École nationale des Chartes et de l'École française d'Extrême-Orient ;

- maîtres de conférences du Muséum national d'histoire naturelle ;

- astronomes adjoints et physiciens adjoints régis par le décret n° 86-634 du 12 mars 1986 ;

- aides-astronomes des observatoires et aides-physiciens des instituts de physique du globe ;

- maîtres-assistants nommés en application des décrets n° 60-1027 du 26 septembre 1960, n° 62-114 du 27 janvier 1962 et n° 69-526 du 2 juin 1969 ;

- chefs de travaux des disciplines scientifiques et pharmaceutiques relevant du décret n° 50-1347 du 27 octobre 1950 modifié relatif au statut des chefs de travaux des facultés de l'université de Paris, de l'École normale supérieure et des facultés des universités des départements ;

- chefs de travaux du Conservatoire national des arts et métiers ;

- chefs de travaux de l'Institut d'hydrologie et de climatologie ;

- chargés de recherche relevant du décret du 30 décembre 1983

Annexe 3

Enseignants chercheurs et assimilés (choix d'une section)

Annexe 4

Demande d'inscription sur les listes électorales pour les chercheurs

Annexe 5

Liste des sections du Conseil national des astronomes et physiciens

 

Titre de la section

80

Astronomie

81

Terre interne

82

Surfaces continentales- océan- atmosphère

Annexe 6

Liste des candidats pour l'élection des membres du Conseil national des astronomes et physiciens (astronomie)

Annexe 7

Liste des candidats pour l'élection des membres du Conseil national des astronomes et physiciens (terre interne)

Annexe 8

Liste des candidats pour l'élection des membres du Conseil national des astronomes et physiciens (Surfaces continentales- océan- atmosphère)

Annexe 9

Déclaration de candidature à l'élection des membres des sections du Conseil national des astronomes et physiciens

Annexe 10

Modalités de dépôt des listes de candidature

Pour affichage et diffusion

 

1. Documents constituant le dépôt de la liste de candidature 

  • Les listes de candidats doivent comporter les noms des candidats par ordre préférentiel.

Les candidat(e)s sont désigné(e)s sous leur nom de famille, le cas échéant complété par le nom d'usage (ou nom marital).

Les listes peuvent être incomplètes. Elles doivent néanmoins comporter un nombre de candidats au moins égal à la moitié du nombre de sièges à pourvoir.

  • Chaque liste doit être accompagnée des déclarations de candidature signées et établies par chacun des candidats.
  • À chaque liste doit être jointe une note désignant le délégué habilité à représenter la liste considérée auprès du ministère. L'adresse personnelle du délégué, son numéro de téléphone et son adresse électronique doivent être également mentionnés.

2. Transmission, consultation et réclamation concernant les documents 

- Les listes de candidats, les déclarations de candidature et la note mentionnée ci-dessus doivent être adressées, par lettre recommandée avec avis de réception, au ministère de l'Enseignement supérieur , de la Recherche et de l'Innovation, secrétariat général, direction générale des ressources humaines, bureau DGRH A2-2, élections Cnap, 72, rue Regnault - 75243 PARIS CEDEX 13 au plus tard le lundi 8 avril 2019. Ces documents peuvent également être déposés auprès du département DGRH A2-2 contre remise d'un récépissé ;

- Les listes définitives de candidats sont transmises aux présidents et directeurs d'établissements qui les mettent à la disposition des électeurs par tous moyens, et notamment par voie d'affichage, en indiquant les lieux et heures fixés pour la consultation. Les établissements affichent les listes de candidats à compter du mardi 23 avril 2019 ;

- Professions de foi : chaque liste peut, le cas échéant, être accompagnée d'une profession de foi. Celle-ci est retranscrite sur une seule feuille recto verso ou recto seul, de 80 grammes maximum, au format 21 x 29,7 cm. Une profession de foi témoin doit être transmise par chaque organisation le lundi 8 avril 2019 au plus tard, au ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, secrétariat général, direction générale des ressources humaines, département DGRH A2-2, élections CNU, 72 rue Regnault - 75243 Paris cedex 13.

En outre, et afin que les professions de foi puissent être consultées sur le site internet du ministère chargé de l'enseignement supérieur, la profession de foi témoin  doit également être adressée par voie électronique à l'adresse suivante : election.cnu@education.gouv.fr (fichier format PDF).

Les professions de foi doivent se conformer aux prescriptions de la présente circulaire. À défaut, elles seront invalidées par l'administration centrale.

Toutefois, la vérification de cette conformité ne vaut pas approbation de l'éligibilité des candidats.

Les professions de foi peuvent être consultées du 25 avril au 25 juin 2019 sur le domaine applicatif du portail Galaxie accessible depuis le site internet du ministère chargé de l'enseignement supérieur, à l'adresse suivante : https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr.

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