Édité par le M.E.S.R.I., le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)

Enseignement privé

Qualification d'établissement d'enseignement supérieur privé d'intérêt général

NOR : ESRS1900019A
arrêté du 8-1-2019
MESRI - DGESIP A1-5

Par arrêté de la ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation en date du 8 janvier 2019, les établissements d'enseignement supérieur privés dont les noms figurent en annexe du présent arrêté obtiennent la qualification d'établissement d'enseignement supérieur privé d'intérêt général ou leur renouvellement à compter de la date de publication du présent arrêté, jusqu'aux dates indiquées :

Annexe

Établissements bénéficiant du renouvellement de la qualification d'EESPIG

 jusqu'au

Ipag Business School (Institut de préparation à l'administration et à la gestion), Ecole supérieure de commerce de Paris et de Nice

31/12/2023

Groupe Icam : Icam Lille, Icam Ouest (Icam Vendée-La Roche sur Yon, Icam Nantes et Icam Bretagne-Vendée), Icam Toulouse et Icam Paris-Sénart

31/12/2023

École supérieure d'informatique, électronique, automatique (ESIEA)

31/12/2023

Institut Protestant de Théologie (IPT), Facultés libres de  Montpellier et de Paris

31/12/2023

Établissements bénéficiant de la qualification d'EESPIG

jusqu'au

École supérieure de commerce de Rennes

31/12/2021

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