Bulletin officiel n°7 du 14 février 2019

Édité par le M.E.S.R.I., le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)

Organisations syndicales

Liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel, de l'enseignement supérieur et de la recherche

NOR : ESRH1835279A
arrêté du 4-1-2019 - J.O. du 30-1-2019
MESRI - DGRH C1-3


Vu loi n° 83-634 du 13-7-1983 modifiée, ensemble loi n°84-16 du 11-1-1984 modifiée ; vu décret n° 82-453 du 28-5-1982 modifié ; vu arrêté du 26-12-2011 modifié

Article 1 - Sont habilitées à désigner les représentants du personnel au sein du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche :

Organisations syndicales

Représentants du personnel titulaires

Représentants du personnel suppléants

Syndicat national du personnel technique de l'enseignement supérieur et de la recherche (SNPTES)

2 sièges

2 sièges

Fédération de l'éducation, de la recherche et de la culture (FERC-CGT)

2 sièges

2 sièges

Syndicat général de l'éducation nationale-Confédération française démocratique du travail (SGEN-CFDT)

1 siège

1 siège

Fédération syndicale unitaire (FSU)

1 siège

1 siège

Union nationale des syndicats autonomes (Unsa) éducation

1 siège

1 siège

 

Article 2 - Les organisations syndicales énumérées à l'article 1er disposent d'un délai maximal de quinze jours pour désigner leurs représentants titulaires et suppléants, à compter de la notification du présent arrêté.

 

Article 3 - L'arrêté du 14 janvier 2015 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner les représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche est abrogé.

 

Article 4 - Le directeur général des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

 

Fait le 4 janvier 2019


Pour la ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation et par délégation,
Le directeur général des ressources humaines,
Édouard Geffray

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