Edité par le M.E.S.R.I. le bulletin officiel de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation porte sur l'actualité des textes réglementaires : décrets, circulaires, arrêtés, notes de service, avis de vacances de postes, etc. Il édite également des numéros spéciaux et hors série.

Conseils, comités, commissions

Composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des inspecteurs généraux de l'éducation nationale

NOR : MENI1900048A
arrêté du 22-1-2019
MENJ - BGIG


Vu loi n° 83-634 du 13-7-1983 modifiée, ensemble la loi n° 84-16 du 11-1-1984 modifiée ; vu décret n° 82-451 du 28-5-1982 modifié ; vu décret n° 89-833 du 9-11-1989 modifié ; vu arrêté du 28-9-2001 ; vu arrêté du 17-7-2018 ; vu procès-verbaux du 6-12-2018 ; sur proposition de la doyenne de l’inspection générale de l’éducation nationale

Article 1 - Sont nommés, à compter du 1er janvier 2019 et pour une durée de quatre ans, les représentants de l'administration à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des inspecteurs généraux de l'éducation nationale :

En qualité de représentants titulaires

- Caroline Pascal, doyenne de l'inspection générale de l'éducation nationale ;

- Marie-Anne Lévêque, secrétaire générale du ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse et du ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.

En qualité de représentants suppléants

- Édouard Geffray, directeur général des ressources humaines du ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse et du ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation ;

- Charline Avenel, rectrice de l'académie de Versailles.

 

Article 2 - Sont nommés, à compter du 1er janvier 2019 et pour une durée de quatre ans, les représentants élus du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des inspecteurs généraux de l'éducation nationale :

En qualité de représentants titulaires

- Laurent Brisset-Apigen ;

- Christine Gaubert-Macon- Apigen.

En qualité de représentants suppléants

- Bertrand Pajot-Apigen ;

- Isabelle Leguy-Apigen.

 

Article 3 - La doyenne de l'inspection générale de l'éducation nationale est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel de l'éducation nationale et au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.

 

Fait le 22 janvier 2019


Pour le ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse, et par délégation,
La doyenne de l’inspection générale de l’éducation nationale,
Caroline Pascal

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