Bulletin officiel spécial n°3 du 28 mars 2019

Edité par le M.E.S.R.I. le bulletin officiel de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation porte sur l'actualité des textes réglementaires : décrets, circulaires, arrêtés, notes de service, avis de vacances de postes, etc. Il édite également des numéros spéciaux et hors série.

Application du IV de l'article 1er de la loi n°2018-166 relative à l'orientation et à la réussite des étudiants - Liste des formations initiales dont l'intégration est reportée à la session Parcoursup 2020

NOR : ESRS1907774A
arrêté du 26-3-2019 - J.O. du 27-3-2019
MESRI - DGESIP A2-2


Vu Code de l'éducation, notamment articles L. 612-3, L. 612-3-2 et D. 612-1 ; loi n° 2018-166 du 8-3-2018, notamment IV de l’article 1er ; avis du CSE du 11-3-2019 ; avis du Cneser du 11-3-2019,

Article 1 - L'inscription des formations mentionnées au deuxième alinéa de l'article L. 612-3 et au premier alinéa de l'article L. 612-3-2 du Code de l'éducation, dont la liste figure en annexe du présent arrêté, dans la procédure nationale de préinscription prévue au deuxième alinéa du I de l'article L. 612-3 du Code de l'éducation est reportée à la session 2020 de la plateforme Parcoursup.

 

Article 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

 

Fait le 26 mars 2019


La ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation,
Frédérique Vidal

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