Édité par le M.E.S.R.I., le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)

Conseils, comités, commissions

Nomination des représentants du personnel appelés à siéger au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel de l’enseignement supérieur et de la recherche

NOR : ESRH1900082A
arrêté 18-3-2019
MESRI - DGRH C1-3


Vu loi n° 83-634 du 13-7-1983 modifiée ; décret n° 82-453 du 28-5-1982 modifié ; arrêté du 26-12-2011 modifié ; arrêté du 4-1-2019

Article 1 - Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche comprend, outre le ministre ou son représentant qui le préside, le directeur général des ressources humaines.

 

Article 2 - Sont désignés pour quatre ans en qualité de représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche, les sept représentants titulaires et les sept représentants suppléants désignés par les organisations syndicales habilitées, ainsi qu'il suit :

I - Au titre du syndicat national du personnel technique de l'enseignement supérieur et de la recherche (SNPTES)

En qualité de titulaires

- Pierre Benoît Andréoletti

- Marie-Agnès Despres

En qualité de suppléants

- Corinne Lefrançois

- Monsieur Jacky Naudin

II - Au titre de la fédération de l'éducation, de la recherche et de la culture (FERC-CGT)

En qualité de titulaires

- Jean-Marc Nicolas

- Victor Pires

En qualité de suppléants

- Madame Emmanuelle Magnoux

- Lorena Klein

III - Au titre du syndicat général de l'éducation nationale - Confédération française démocratique du travail (Sgen-CFDT)

En qualité de titulaire

- Nathalie Chabrillange

En qualité de suppléant

- Thierry Fratti

IV - Au titre de la fédération syndicale unitaire (FSU)

En qualité de titulaire

- Christine Eisenbeis

En qualité de suppléant

- Marie-Jo Bellosta

V - Au titre de l'union nationale des syndicats autonomes (Unsa) éducation

En qualité de titulaire

- Philippe Hernandez

En qualité de suppléant

- Christine Roland-Levy

 

Article 3 - L'arrêté du 27 janvier 2015 modifié, portant désignation des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, est abrogé.

 

Article 4 - Le directeur général des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au bulletin officiel de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.

  

Fait le 18 mars 2019


Pour le ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse, et par délégation,
Le directeur général des ressources humaines,
Édouard Geffray

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