Ministère de lʼEnseignement supérieur,
de la Recherche et de lʼInnovation
Date d'impression : 15.11.19
Page: https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/pid20536/bulletin-officiel.html
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N°22 du 29 mai 2019 >
Enseignement supérieur et recherche
Bulletin officiel n°22 du 29 mai 2019
Edité par le M.E.S.R.I. le bulletin officiel de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation porte sur l'actualité des textes réglementaires : décrets, circulaires, arrêtés, notes de service, avis de vacances de postes, etc. Il édite également des numéros spéciaux et hors série.
Enseignement privé
Qualification d'établissement d'enseignement supérieur privé d'intérêt général
NOR : ESRS1900112A
arrêté du 29-4-2019
MESRI - DGESIP A1-5
arrêté du 29-4-2019
MESRI - DGESIP A1-5
Par arrêté de la ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation en date du 29 avril 2019, l'École supérieure du bois obtient la qualification d'établissement d'enseignement supérieur privé d'intérêt général à compter de la date de publication du présent arrêté, jusqu'au 31 décembre 2024.
La ligne suivante de l'annexe de l'arrêté du 18 avril 2016 portant qualification d'établissement d'enseignement supérieur d'intérêt général :
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École catholique des arts et métiers de Lyon (Ecam Lyon) |
31/12/2020 |
Est remplacée par la ligne :
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Ecam LaSalle (Lyon, Strasbourg) |
31/12/2020 |
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Recherche de textes réglementaires parus au B.O. et au J.O. du M.E.N.E.S.R.
Mentor vous permet de consulter :
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- l'intégralité des textes s'ils sont postérieurs à juillet 1989 pour le B.O. et à juillet 2003 pour le J.O.
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