Edité par le M.E.S.R.I. le bulletin officiel de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation porte sur l'actualité des textes réglementaires : décrets, circulaires, arrêtés, notes de service, avis de vacances de postes, etc. Il édite également des numéros spéciaux et hors série.

Accréditation

Délivrance du diplôme Designer concepteur de projet

NOR : ESRS1900133A
arrêté du 27-5-2019
MESRI - DGESIP A1-5


Vu Code de l’éducation et notamment l’article L. 443-2 ; arrêtés du 8-3-2001 et du 23-4-2003 ; avis du Cneser du 14-5-2019

Article 1 - L'école de design de Troyes (ESD Troyes) est autorisée, par la ministre chargée de l'enseignement supérieur, à délivrer le diplôme visé à Bac+5 (RNCP niveau 7), intitulé diplôme de Designer concepteur de projet, pour une durée de trois ans à compter du 1er septembre 2019.

 

Article 2 - Dans le cadre du système d'information sur le suivi de l'étudiant institué par l'arrêté du 23 avril 2003 susvisé, l'établissement fournira annuellement au ministère chargé de l'enseignement supérieur les informations relatives aux effectifs qu'il accueille.

 

Article 3 - La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

 

Fait le 27 mai 2019


Pour la ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, et par délégation,
La directrice générale de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle
Brigitte Plateau

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