Bulletin officiel n° 47 du 19 décembre 2019

Edité par le M.E.S.R.I. le bulletin officiel de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation porte sur l'actualité des textes réglementaires : décrets, circulaires, arrêtés, notes de service, avis de vacances de postes, etc. Il édite également des numéros spéciaux et hors série.

Actions européennes

Erasmus+ - Appel à propositions relatif au programme de l'Union européenne pour l'éducation, la formation, la jeunesse et le sport - Erasmus+ (2014-2020) année scolaire et universitaire 2020-2021

NOR : MENC1933711C
circulaire n° 2019-179 du 18-12-2019
MENJ - MESRI - DREIC


Texte adressé aux rectrices et recteurs d’académie, chancelières et chanceliers des universités ; aux présidentes et présidents d’université, directrices et directeurs des établissements d’enseignement supérieur

La présente circulaire complète les informations contenues dans l'appel à propositions 2020 - EAC/A02/2019 publié au Journal officiel de l'Union européenne le 5 novembre 2019 sous la référence 2019/C 373/06). Elle précise, notamment, le cadre stratégique et les priorités du programme Erasmus+ pour l'année scolaire et universitaire 2020-2021 et souligne les modalités nationales d'accès aux actions qu'il promeut.

 

1. Cadre stratégique et priorités pour 2020

1.1. Cadre stratégique

1.2. Priorités

2. Présentation des actions concernant principalement les secteurs de l'éducation et de la formation

2.1. Action clé n° 1 (AC 1) - Mobilité des individus à des fins d'éducation et de formation

a. Mobilité des personnels de l'enseignement primaire et secondaire (KA101)

b. Mobilité des apprenants et personnels de l'enseignement et de la formation professionnels (EFP - KA102)

c. Mobilité des étudiants, enseignants et personnels de l'enseignement supérieur (KA103 et KA107)

Mobilité européenne (KA103) et Mobilité internationale de crédits (KA107)

Mobilité internationale de crédits (KA107)

d. Masters conjoints Erasmus Mundus de l'enseignement supérieur

e. Mobilité des personnels de l'éducation des adultes (KA104)

f. Mobilité pour les jeunes et les animateurs jeunesse

2.2. Action clé n° 2 (AC 2) - Coopération en matière d'innovation et d'échanges de bonnes pratiques

a. Échanges scolaires Erasmus+ et partenariats dans les domaines de l'éducation, de la formation et de la jeunesse

b. Alliances de la connaissance et alliances sectorielles pour les compétences

c. Projets de renforcement des capacités (secteurs de la jeunesse et de l'enseignement supérieur)

d. Universités européennes

2.3. Autres opportunités de financement

a. Centres d'excellence professionnelle

b. Soutien à la réforme des politiques éducatives et de la jeunesse

c. Activités Jean Monnet (secteur de l'enseignement supérieur)

d. Sport

3. Procédure de candidature et informations pratiques

3.1. Un préalable : l'enregistrement des organisations candidates et partenaires

3.2. Procédure de candidature

3.3. Dates limites de dépôt et gestion des candidatures

3.4. Informations complémentaires

Annexe : dates limites de dépôt des candidatures

1. Cadre stratégique et priorités pour 2020

1.1 Cadre stratégique

Erasmus+ est le programme pour l'éducation, la formation, la jeunesse et le sport dont s'est dotée l'Union européenne pour la période 2014-2020. Il s'inscrit dans le cadre stratégique pour la coopération européenne dans le domaine de l'éducation et de la formation (Éducation et Formation 2020). Il contribue ainsi aux objectifs stratégiques définis au plan européen en matière d'éducation, de formation et d'enseignement supérieur à l'horizon 2020, en particulier pour :

- développer la mobilité des étudiants afin que 20 % des diplômés de l'enseignement supérieur aient effectué une mobilité au cours de leurs études ;

- faire en sorte qu'au moins 6 % des 18-34 ans diplômés de l'enseignement et de la formation professionnels initiaux aient effectué une période d'études ou de formation à l'étranger ;

- ramener le taux de décrochage scolaire sous la barre des 10 %.

Erasmus+, dont le budget 2014-2020 aura été en forte augmentation (+40 % sur sept ans, soit 14,7 milliards d'euros, complétés par 1,68 milliard d'euros destinés à la coopération internationale avec les pays qui ne bénéficient pas pleinement de ce programme), incarne la volonté de l'Union européenne d'investir dans l'éducation, l'enseignement supérieur, la formation, la jeunesse et le sport.

Pour la France, l'enveloppe globale 2020 initiale d'Erasmus+ - volet  éducation et formation - est en augmentation par rapport à 2019 :

- mobilité des enseignants et personnels de l'enseignement scolaire : +6 % ;

- mobilité des apprenants et personnels de la formation professionnelle : stable ;

- mobilité des étudiants et personnels de l'enseignement supérieur : +1,5 % ;

- mobilité des personnels de l'éducation des adultes : +6 % ;

- échanges scolaires Erasmus+ et partenariats de l'enseignement scolaire : +6 % ;

- partenariats d'innovation de l'enseignement supérieur : +4 %.

1.2 Priorités

Vecteur d'inclusion sociale, Erasmus+ est essentiel pour continuer à miser sur l'éducation et la formation des générations futures. C'est ainsi que la réunion informelle des ministres de l'Éducation des États membres de l'Union européenne relative à la promotion de l'éducation à la citoyenneté et aux valeurs communes de liberté, de tolérance et de non-discrimination, qui s'est tenue à Paris le 17 mars 2015, à l'initiative de la France, a confié au programme Erasmus+ la promotion et l'accompagnement, par l'éducation, de la lutte contre la radicalisation et de la défense des valeurs de la démocratie. Dès lors, tout ce qui peut favoriser la participation au programme Erasmus+ des publics les plus fragiles et les plus éloignés de ses actions, combattant par là même les déterminismes sociaux, mérite d'être encouragé.

À cet égard, dans le cadre de la troisième édition des #Erasmusdays, les 10, 11 et 12 octobre dernier, les bénéficiaires du programme ont organisé, partout en France et dans plus de 50 pays, quelque 34 000 événements autour de leurs projets (portes ouvertes, conférences, expositions, reportages, etc.) destinés à montrer toutes les potentialités d'une citoyenneté européenne synonyme d'unité dans la diversité. Fort de ce succès, les #Erasmusdays, lancés en 2017 dans le cadre des célébrations du trentième anniversaire du programme par l'Agence Erasmus+ France/Éducation Formation, sont reconduits chaque année. En 2020, ils auront lieu les 15, 16 et 17 octobre.

L'Initiative pour une Europe souveraine, unie et démocratique du président de la République (discours de La Sorbonne du 26 septembre 2017) met l'accent sur le renforcement de la mobilité et de l'apprentissage des langues étrangères, la mise en réseau des universités européennes et le rapprochement des systèmes d'enseignement secondaire européens.

La Commission européenne s'est largement emparée de cette vision (dans sa communication Renforcer l'identité européenne par l'éducation et la culture du 14 novembre 2017) : « si l'Europe veut rester un continent d'excellence, un lieu attrayant pour étudier, faire de la recherche et travailler, le moment est venu d'œuvrer à la mise en place d'un espace européen de l'éducation » :  https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:52017DC0673. Ce concept, désormais placé en haut de l'agenda politique européen, confère au programme Erasmus+, et au programme qui lui succédera en 2021, un rôle moteur. C'est ainsi qu'au conseil européen du 14 décembre 2017, les chefs d'État et de gouvernement se sont engagés à « en faire davantage pour l'éducation et la culture, domaines où l'Union européenne joue un rôle d'accompagnement et de soutien » et à « intensifier la mobilité et les échanges, notamment dans le cadre d'un programme Erasmus+ qui soit sensiblement renforcé, inclusif et étendu » : https://www.consilium.europa.eu/media/32212/14-final-conclusions-rev1-fr.pdf. Enfin, les conclusions du conseil de l'Union européenne du 23 mai 2018 mettent clairement Erasmus+ au service de la concrétisation de « l'idée d'un espace européen de l'éducation » (cette vision d'un espace européen de l'éducation comme cadre de coopération politique a été consolidée par le conseil Éducation du 8 novembre 2019 dans sa résolution sur la poursuite du développement de l'espace européen de l'éducation pour soutenir des systèmes d'éducation et de formation tournés vers l'avenir) : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:52018XG0607(01)&from=FR).

En proposant que le prochain cadre financier pluriannuel de l'Union (2021-2027) consacre au moins deux fois plus de moyens qu'actuellement au programme Erasmus+, la France s'inscrit résolument dans cette perspective ambitieuse de la construction d'un espace européen de l'éducation à l'horizon 2025. Dans ce contexte, l'année 2020 apparaît comme une année de transition qu'il est essentiel de réussir par une participation massive au dernier appel à propositions de l'actuelle programmation. Il n'y a pas de meilleur moyen de se préparer au saut quantitatif et qualitatif attendu à compter de 2021.

2. Présentation des actions concernant principalement les secteurs de l'éducation et de la formation

La liste complète des pays participant au programme est précisée dans l'appel à propositions :

- pays pouvant pleinement participer à toutes les actions du programme appelés pays membres du programme : les 28 États membres de l'Union européenne (dont le Royaume-Uni jusqu'en janvier 2020, cf. infra) ; les pays tiers participant au programme, à savoir, d'une part, trois pays de l'association européenne de libre-échange (AELE) : Islande, Liechtenstein, Norvège ; d'autre part, les pays candidats (sur la base d'accords spécifiques entre l'Union et chacun de ces pays) : Turquie, Macédoine du Nord et Serbie.

- pays partenaires (pays voisins de l'Union et autres pays partenaires à travers le monde) pour lesquels seules certaines actions du programme Erasmus+ sont ouvertes.

Sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne (Brexit) : en juin 2016, par référendum, les Britanniques ont opté pour une sortie de l'Union européenne. L'article 50 du Traité de l'Union prévoyant cette possibilité a été activé en mars 2017, ouvrant une période transitoire de deux ans. Un délai additionnel a néanmoins été accordé au Royaume-Uni plusieurs fois par l'Union européenne. À ce jour, il est prévu que la sortie du Royaume-Uni soit effective le 31 janvier 2020. Si le Royaume-Uni se retire de l'Union européenne au cours de la période de subvention sans conclure d'accord avec l'Union européenne, ce pays devient immédiatement une destination inéligible pour toutes les mobilités Erasmus+ (il en va de même pour les partenaires britanniques dans des projets Erasmus+). Néanmoins, Le Parlement européen et le conseil de l'Union européenne ont adopté des mesures de contingence  garantissant que les personnes se trouvant à l'étranger dans le cadre d'une activité de mobilité Erasmus+ pourront la mener à terme, y compris au-delà de la date de sortie du Royaume-Uni.

Pour connaître les conséquences possibles du Brexit sur les projets Erasmus+ en cours et à venir, consultez les pages web : https://info.erasmusplus.fr/erasmus/quels-sont-les-pays-participants/150-erasmus-et-le-brexit.html ; https://brexit.gouv.fr/sites/brexit/accueil/vous-etes-francais/vous-etes-etudiant.html

Les conditions détaillées de participation au présent appel à propositions, priorités comprises, figurent dans le Guide 2020 du programme Erasmus+ aux adresses suivantes : https://ec.europa.eu/programmes/erasmus-plus/resources/programme-guide_fr (site de la Commission européenne) ou http://www.erasmusplus.fr/ (site du programme Erasmus+ en France).

Le Guide 2020 du programme Erasmus+, qu'il vous appartient de télécharger et de consulter avec attention, fait partie intégrante de l'appel à propositions et les conditions de participation et de financement y sont exposées pour chaque action, notamment :

- organisations éligibles ;

- activités éligibles et durée des mobilités ;

- participants éligibles (apprenants, personnels, etc.) ;

- durée et modalités de financement des projets ;

- critères d'attribution.

Pour chacune des actions clés mentionnées ci-après, les dispositions détaillées dans le Guide 2020 du programme Erasmus+ s'imposent ; les éléments qui suivent en précisent les modalités d'application au plan national.

2.1 Action clé n° 1 (AC 1) - Mobilité des individus à des fins d'éducation et de formation

Pour toutes les actions de mobilité, les candidats sont invités à accorder une attention particulière à la participation de publics ayant moins d'opportunité : apprenants et personnels en situation de handicap, apprenants issus de milieux socio-économiques modestes (élèves et étudiants boursiers sur critères sociaux notamment) ou/et pris en charge dans des dispositifs d'enseignement adapté ou de raccrochage scolaire ou issus de territoires moins favorisés (quartiers de la politique de la ville/cités éducatives, zones de revitalisation rurale, régions ultrapériphériques/pays et territoires d'outre-mer).

De la capacité à consommer pleinement les subventions octroyées, selon les règles applicables, dépend le niveau des crédits accordés à la France. Pour cette raison, il est tenu compte des performances passées lors de l'attribution des subventions aux candidats sélectionnés, dès lors que les seuils suivants ne sont pas atteints :

- pour la mobilité de l'enseignement scolaire, la mobilité de la formation professionnelle et la mobilité de l'éducation des adultes : 98 % d'utilisation financière finale sur l'année de référence ;

- pour la mobilité de l'enseignement supérieur : 99 % d'utilisation financière finale sur l'année de référence.

a. Mobilité des personnels de l'enseignement primaire et secondaire (KA101)

*Budget prévisionnel de l'action en 2020 : 11,3 millions d'euros (+6 % par rapport à 2019)

*Public éligible : enseignants, conseillers pédagogiques départementaux, IEN ou IA-IPR, inspecteurs de l'enseignement agricole, conseillers d'orientation, personnels de santé, personnels sociaux, personnels administratifs, personnels de direction, personnels techniques, intervenants dans le cadre des activités périscolaires, soit qu'ils exercent au sein de l'établissement impliqué comme coordinateur ou partenaire dans un projet, soit qu'ils relèvent,  dans le cas des consortiums uniquement, des autorités régionales, académiques ou départementales compétentes dans le champ de l'enseignement primaire et secondaire (rectorat, DSDEN, Draaf-SRFD, DDEC, collectivité territoriale, EPCI) - et ce au moment de la mobilité.

Les personnels non rattachés à un établissement d'enseignement ne sont éligibles que si l'autorité compétente porte un projet de consortium sur le territoire concerné.

*Établissements éligibles : sont éligibles les établissements de formation initiale, de la maternelle à la fin du second cycle général, technologique ou professionnel, sous tutelle du ministère chargé de l'éducation nationale, du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères ou des ministères chargés de l'agriculture, de la défense, de la santé, des sports et de la culture, qu'ils soient publics ou privés sous contrat.

Les établissements d'enseignement français à l'étranger sont éligibles en tant que partenaires français uniquement s'ils sont situés dans un pays européen participant au programme Erasmus+ et s'ils sont homologués par le ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse qui en publie la liste complète par arrêté annuel.

Sont également éligibles les centres de formation d'apprentis (CFA) dispensant des formations initiales jusqu'au niveau 4. 

Les projets de mobilité peuvent être coordonnés par des consortiums d'établissements ou d'écoles. Un consortium doit être composé au minimum de trois organisations (le coordinateur et deux établissements partenaires au moins, ces derniers devant répondre aux critères des établissements éligibles).

Pour la mobilité des personnels relevant de l'éducation nationale, un consortium peut être coordonné uniquement par :

- un rectorat d'académie (par exemple, la Dareic) ;

- une DSDEN ;

- un GIP FCIP (en partenariat avec le Rectorat) ;

- un EPLE ;

- une collectivité territoriale ou un EPCI (en partenariat avec le rectorat).

Pour les établissements qui ne relèvent pas du ministère chargé de l'éducation nationale, les consortiums peuvent être coordonnés par une organisation active dans le champ de l'enseignement initial de niveau maternel, élémentaire ou secondaire. Les établissements membres du consortium doivent justifier d'un lien organisationnel avec l'organisation coordinatrice.

À noter : les échanges de classes d'élèves et la mobilité de longue durée des élèves relèvent des Partenariats de l'enseignement scolaire et des Echanges scolaires Erasmus+ (cf. Action clé n° 2 - 2.2-a infra).

b. Mobilité des apprenants et personnels de l'enseignement et de la formation professionnels (EFP - KA102)

*Budget prévisionnel de l'action en 2020 : 49,3 millions d'euros (stable par rapport à 2018)

À noter : afin d'encourager des mobilités longues (de trois mois à un an) pour les apprenants de la formation professionnelle - notamment en apprentissage - une activité Erasmus Pro a été introduite en 2018.

*Public éligible :

- les élèves, les apprentis, les salariés en contrat de professionnalisation et les stagiaires de la formation professionnelle continue préparant un diplôme technologique ou professionnel ou un titre à finalité professionnelle enregistré au RNCP de niveau 3 (par exemple, le certificat d'aptitudes professionnelles) ou de niveau 4 (par exemple, le baccalauréat professionnel) ;

- les stagiaires de la formation professionnelle continue non engagés dans la préparation d'un titre ou d'un diplôme ;

- les fonctionnaires stagiaires ;

- les personnes sous contrat de volontariat pour l'insertion ;

- les apprenants inscrits dans une formation dispensée dans le cadre du service militaire adapté (SMA) ;

- les élèves ou les étudiants inscrits dans des formations complémentaires d'initiative locale (FCIL) ;

- les élèves inscrits en classes passerelles ;

- les Neets (personnes ni en emploi, ni en formation, ni en éducation), diplômés ou non, qui effectuent une mobilité Erasmus+ démarrant dans l'année qui suit leur sortie de formation et sous condition de couverture sociale et assurancielle ;

- les apprenants inscrits dans des instituts médico-éducatifs (IME), médico-pédagogiques (IMP) ou autres établissements relevant du secteur médico-éducatif (Impro, Itep, Esat, etc.) ;

- les élèves scolarisés en enseignement adapté (sections d'enseignement général et professionnel adapté - Segpa - ou établissement régional d'enseignement adapté - Erea) ou faisant l'objet d'un projet personnalisé de scolarisation (PPS) ;

- les apprenants pris en charge dans le cadre des dispositifs de lutte contre le décrochage scolaire : micro-lycée, école de la deuxième chance, etc. ;

- les personnels et formateurs des organismes actifs dans le domaine de la formation professionnelle, y compris les responsables de formation des entreprises et les tuteurs et les maîtres d'apprentissage dans les entreprises.

À noter : les apprenants et personnels de la formation professionnelle dans l'enseignement supérieur (niveaux 5 et supérieurs de la nouvelle nomenclature des diplômes) relèvent du secteur de l'enseignement supérieur (cf. 2.1-c supra).

*Organisations éligibles : les candidatures à un projet de mobilité Erasmus+ formation professionnelle peuvent être portées par un organisme d'EFP à titre individuel ou par un consortium d'organismes français.

Sont, par exemple, porteurs de projets potentiels les lycées d'enseignement général et technologique, les lycées professionnels, les groupements d'établissements de l'éducation nationale (Greta), les CFA, les missions locales, etc.

Sont, par exemple, coordinateurs de consortium, les GIP FCIP (en partenariat avec les Dareic des rectorats), les chambres consulaires, les branches et fédérations professionnelles, les conseils régionaux, les opérateurs de compétences, ainsi que les établissements de formation professionnelle au titre d'un projet regroupant plusieurs établissements.

Les consortiums disposant d'une Charte Erasmus+ pour l'enseignement et la formation professionnels peuvent inclure des participants issus d'établissements non membres du consortium sous les conditions suivantes :

- les établissements non membres doivent respecter les mêmes conditions d'éligibilité que les établissements membres ;

- le nombre d'établissements non membres ne peut être simultanément supérieur au nombre des établissements membres du consortium. Par exemple, un consortium comprenant 4 établissements membres ne pourra pas associer plus de trois établissements non membres simultanément ;

- une convention doit être signée entre le coordonnateur du consortium et l'établissement non membre dont relèvent les participants. Cette convention doit permettre que s'appliquent les dispositions et engagements pris dans la candidature initiale du consortium dans les mêmes conditions à l'établissement non membre et aux participants qui en relèvent. Cette convention pourra être réclamée en cas de contrôle par l'agence Erasmus+ France/Éducation Formation ;

- les participants relevant d'établissements non membres du consortium s'associant dans les conditions décrites ci-dessus devront bénéficier des contrats de mobilité (contrat pédagogique et financier) et respecter toutes les autres exigences réglementaires du programme Erasmus+ (préparation, accompagnement, suivi, rapport du participant, etc.). Les contrats pourront être réclamés en cas de contrôle par l'agence Erasmus+ France /Éducation Formation ;

- le rapport final devra décrire le contexte et la plus-value de l'association d'un ou de plusieurs partenaire(s) supplémentaire(s) ainsi que les résultats obtenus au bénéfice des participants,  du territoire et du programme.

c. Mobilité des étudiants, enseignants et personnels de l'enseignement supérieur (KA103 et KA107)

Mobilité européenne (KA103) et Mobilité internationale de crédits (KA107)

*Budget prévisionnel de l'action Mobilité européenne en 2020 : 102,4 millions d'euros (+1,5 % par rapport à 2019)

*Public éligible : les étudiants, les apprentis et les stagiaires de la formation professionnelle continue préparant un diplôme de niveau 5 (par exemple, le BTS), 6 (par exemple, la licence) ou supérieur (par exemple, le master ou le doctorat) ainsi que les enseignants du supérieur, les personnels des établissements d'enseignement supérieur, les formateurs et professionnels des entreprises associées aux activités des établissements d'enseignement supérieur.

À noter :

- les étudiants inscrits dans un établissement d'enseignement supérieur en césure sont éligibles s'ils répondent aux conditions fixées par les articles L. 611-12 et D. 611-16 du Code de l'éducation ;

- les étudiants inscrits en formations complémentaires d'initiative locale (FCIL) ne sont pas éligibles au volet enseignement supérieur, mais au volet enseignement et formation professionnels du programme (cf. point 2.1-b supra) ;

- les stages post-diplômes ne sont pas prévus dans les textes relatifs aux stages (articles L. 124-1 et suivants et articles D. 124-1 et suivants du Code de l'éducation). Sous certaines conditions, les post-diplômés peuvent malgré tout bénéficier d'un financement Erasmus+ dans le cadre du dispositif de la Mobilité des apprenants et personnels de l'enseignement et de la formation professionnels (cf. point 2.1-b supra).

*Organisations éligibles :

- en individuel, tout établissement détenteur de la Charte Erasmus pour l'enseignement supérieur ;

- en consortium (http://www.agence-erasmus.fr/page/consortium-superieur), une organisation coordinatrice pour des partenaires détenteurs de la charte Erasmus pour l'enseignement supérieur.

À noter : la rubrique « Qui peut obtenir la charte Erasmus pour l'enseignement supérieur (charte ECHE) » où sont déclinées chaque année les conditions nationales d'éligibilité à la Charte fera l'objet, en 2020, d'un traitement séparé lié à la mise en œuvre du programme Erasmus+ 2021/2027.

Mobilité internationale de crédits (KA107)

*Budget prévisionnel de l'action mobilité internationale de crédit en 2019 : 18,8 millions d'euros[1]

Concernant la mobilité internationale de crédits (mobilités depuis et vers les pays partenaires, i.e. ne faisant pas partie des pays participant au programme), cette action est ouverte à la mobilité d'études, à la mobilité de stage et à la mobilité des personnels. L'action est financée par les instruments de l'action extérieure de l'Union européenne et selon des enveloppes géographiques dont les montants sont définis en tenant compte des priorités politiques de la Commission européenne dans les différentes zones géographiques concernées.

Les établissements d'enseignement supérieur sont encouragés à s'intéresser plus particulièrement aux zones géographiques qui s'inscrivent dans les priorités nationales de la France et représentent de surcroît des opportunités de financement supplémentaires :

- l'Afrique : la zone est couverte par différentes enveloppes budgétaires (instrument européen de voisinage, fonds européen de développement, instrument de coopération au développement) ; le budget initial relativement faible si on le compare à d'autres zones géographiques a été renforcé ces dernières années par des fenêtres de financement complémentaires (notamment pour la Tunisie, des pays de l'Afrique du Nord, de l'Afrique de l'Ouest, de l'Afrique de l'Est et de l'Afrique du Sud) ;

- les Balkans occidentaux, hors Serbie et Macédoine du Nord, qui, en tant que pays tiers participant au programme, dépendent dorénavant de la mobilité intra-européenne/KA103 : le budget disponible en 2019 a été supérieur à la demande, ce qui augmente les chances de financement ;

- les différents pays couverts par la politique de voisinage Est, plus particulièrement la Géorgie, la Moldavie et l'Ukraine : des fenêtres de financement complémentaires sont prévues. 

d. Masters conjoints Erasmus Mundus de l'enseignement supérieur

Les masters conjoints Erasmus Mundus peuvent donner lieu à des diplômes conjoints, des doubles diplômes ou des diplômes multiples. Pour les établissements français d'enseignement supérieur impliqués, le diplôme doit conférer le grade de master. Tout diplôme en partenariat international est délivré en tenant compte des modalités fixées par la circulaire n° 2019-134 du 25 septembre 2019.

Dans tous les cas, les Masters proposés au titre d'un partenariat international, dans le cadre du volet Erasmus Mundus, sont des programmes d'études intégrés, mis en œuvre par un consortium d'établissements d'au moins trois pays européens, avec une participation possible de pays non européens. Ils concernent toutes les disciplines et accordent des bourses sur deux années maximum aux meilleurs étudiants du monde entier, avec une priorité aux étudiants non européens.

e. Mobilité des personnels de l'éducation des adultes (KA104)

*Budget prévisionnel de l'action en 2020 : 2,7 millions d'euros (+ 6 % par rapport à 2018)

*Public éligible : les personnels et formateurs, salariés ou bénévoles, des organismes actifs dans le domaine de l'éducation générale et populaire des adultes.

*Organisations éligibles : sont éligibles tous les organismes publics ou privés actifs dans le champ de l'action sociale, de l'économie sociale et solidaire et d'une manière générale de la formation non formelle ou informelle des adultes, travaillant sur des thèmes tels que les savoirs de base, les compétences clés, l'intergénérationnel, les compétences civiques, sociales et culturelles, la citoyenneté active, l'inclusion, etc. Sont, par exemple, porteurs de projets potentiels les centres sociaux, les associations d'éducation populaire, les maisons de quartier, les universités du temps libre, les organismes d'économie sociale et solidaires, les institutions culturelles (musées, bibliothèques), les cours municipaux pour adultes, les acteurs de la lutte contre l'illettrisme.

Les candidatures à un projet de mobilité Erasmus+ pour l'éducation des adultes peuvent être portées par un organisme à titre individuel ou par un consortium composé de plusieurs organisations françaises.

Compte tenu du contexte actuel, les activités dans le cadre de ces projets devraient notamment favoriser l'acquisition de compétences pour les personnels dans les domaines de l'action sociale, de l'ESS, de la formation des adultes réfugiés, de la formation interculturelle, de la formation en langue seconde, de la formation en matière de tolérance et de diversité.

f. Mobilité pour les jeunes et les animateurs jeunesse

*Budget prévisionnel de l'action (Erasmus+) en 2020 : 8,4 millions d'euros

*Budget prévisionnel de l'action (corps européen de solidarité) en 2020 : 13,8 millions d'euros

Depuis l'entrée en vigueur du règlement (UE) 2018/1475 du Parlement européen et du Conseil du 2 octobre 2018 définissant le cadre juridique applicable au corps européen de solidarité, seuls les projets de mobilité qui concernent des échanges de jeunes et/ou des activités pour les animateurs jeunesse peuvent être soutenus au titre de l'action clé 1 du volet jeunesse et sport du programme Erasmus+.

Le Corps européen de solidarité est porté par l'agence Erasmus+ France/jeunesse et sport. Ce programme se décline en cinq volets : le volontariat, les projets de solidarité, les stages et emplois, les activités de réseautage et de label qualité et enfin les formations spécifiques dédiées aux bénéficiaires du programme.

2.2 Action clé n° 2 (AC 2) - Coopération en matière d'innovation et d'échanges de bonnes pratiques

a. Échanges scolaires Erasmus+ et partenariats dans les domaines de l'éducation, de la formation et de la jeunesse

Budget prévisionnel de l'action en 2020 :

- échanges scolaires Erasmus+ (KA229) et partenariats de l'enseignement scolaire (KA201) : 35,2millions d'euros (+6 % par rapport à 2019) - dont 24.6 millions d'euros fléchés pour les échanges scolaires Erasmus+ (KA229) et 10,6 millions d'euros pour les partenariats de l'enseignement scolaire (KA201) ;

- partenariats pour l'innovation de l'enseignement supérieur (KA203) : 9 millions d'euros (+4 % par rapport à 2019 ; KA203) ;

- partenariats de l'EFP (KA202) : 10,3 millions d'euros (stable par rapport à 2019) - dont 3,6 millions d'euros fléchés pour les partenariats d'échanges de pratiques (KA202) ;

- partenariats de l'éducation des adultes (KA204) : 12,3 millions d'euros (+6 % par rapport à 2019) - dont 4,3 millions d'euros fléchés pour les partenariats d'échanges de pratiques (KA204) ;

- partenariats dans le domaine de la jeunesse : 5,3 millions d'euros

Les éléments suivants concernent les partenariats du volet Education et formation du programme (enseignement scolaire, enseignement et formation professionnels, enseignement supérieur, éducation des adultes).

Les partenariats offrent le choix entre trois types de coopération :

- les échanges scolaires Erasmus+ qui concernent uniquement le secteur enseignement scolaire du programme (en 2020, 70 % de l'enveloppe de 35,2 millions d'euros dédiée aux partenariats de l'enseignement scolaire leur sont réservés). Ces projets entre établissements scolaires répondent à une thématique commune et permettent des échanges d'élèves et de personnels.

Les établissements éligibles sont identiques à ceux listés au point 2.1.a. Les sections de techniciens supérieurs ne relèvent pas de cette catégorie.

Pour optimiser leurs chances de sélection, les établissements scolaires français sont encouragés à se positionner, soit :

  • comme Partenaire d'un projet coordonné par un établissement scolaire européen ;
  • comme Coordonnateur du partenariat en impliquant un autre établissement scolaire français et au moins un autre partenaire européen (six établissements maximum par projet).

 

- les partenariats d'échange de pratiques sont également encouragés.

  • ces projets permettent le partage d'idées et de pratiques à l'échelle européenne dans une approche simple et pragmatique. Ils sont dotés de budgets plus modestes, généralement entre 50 000 euros et 100 000 euros pour 3 à 5 partenaires.
  • les partenariats d'échange de pratiques concernent les secteurs de l'enseignement scolaire, de l'éducation des adultes et de la formation professionnelle. En 2019, 100 % des partenariats d'échange de pratiques finançables ont été financés.

- les partenariats pour l'innovation : ces projets, de plus grande envergure en termes de nombre de partenaires impliqués, d'objectifs et d'impacts visés, disposent de budgets plus importants. Ils doivent aboutir à des productions innovantes et/ou développer des actions larges de diffusion et de valorisation. Ils sont dotés de budgets de 275 000 € en moyenne pour 4 à 7 partenaires. Tous les secteurs du programme sont concernés.

Les candidats sont invités à proposer des projets portant sur les thématiques prioritaires suivantes :

1/ L'inclusion des personnes en situation de handicap (correspondant aux thèmes européens Disabilities - special needs et Inclusion - equity).

2/ La réussite dans les parcours : lutte contre les décrochages (correspondant au thème européen Early School Leaving / combating failure in education).

3/ Le développement des compétences : compétences transversales, compétences clés et prévention de l'illettrisme (correspondant aux thèmes européens Overcoming skills mismatches (basic/transversal) et Key Competences (incl. mathematics and literacy) - basic skills).

4/ Le rôle de l'éducation dans la lutte contre le réchauffement climatique et la transition environnementale (correspondant aux thèmes européens Environment and climate change et Social/environmental responsibility of educational institutions).

Les projets s'inscrivant dans ces thématiques prioritaires (1) et ayant sélectionné l'une d'elle dans le formulaire de candidature (2) obtiendront trois points supplémentaires au titre du critère d'évaluation Pertinence du projet (30 points maximum), dès lors que ces deux conditions auront été remplies et que le constat en aura été fait au stade de l'évaluation de la candidature.

S'agissant des partenariats, il convient également de prendre en compte les dispositions et recommandations suivantes :

- les établissements d'enseignement supérieur participant à un projet de partenariat doivent être titulaires de la Charte Erasmus ;

- les instituts français et les instituts français de recherche à l'étranger sont éligibles comme partenaires français (le numéro  codique attribué à chaque institut doit être utilisé pour l'enregistrement sur le portail URF et l'obtention du code PIC indispensable à toute participation - cf.  point 3-1) ;

- l'action eTwinning du programme Erasmus+ (www.etwinning.fr) est un levier pour les partenariats scolaires européens. eTwinning met à disposition des établissements scolaires des outils gratuits et sécurisés : un réseau social européen de plus de 730 000 enseignants de 44 pays pour nouer des contacts et un espace de travail collaboratif pour les projets pédagogiques entre classes, doté d'un outil de visioconférence et hébergeant des activités entre élèves. Des formations gratuites en ligne et en présentiel sont également disponibles pour les enseignants. eTwinning est mis en œuvre en France par réseau Canopé qui anime un réseau d'accompagnement présent dans toutes les académies. Un guide pratique intitulé Erasmus+ et eTwinning : comment développer l'ouverture européenne et internationale dans votre établissement, coproduit par l'Agence Erasmus+ France/Éducation Formation et le Bureau eTwinning France de réseau Canopé, offre des exemples pratiques et des pistes de travail ;

- la plateforme Epale (https://ec.europa.eu/epale/fr) permet de trouver des partenaires et de nouer des contacts pour des projets de qualité en formation professionnelle ou en éducation des adultes. Cet outil donne accès à des ressources sur les différents pays européens et met en relation plus de 15 000 professionnels.

b. Alliances de la connaissance et alliances sectorielles pour les compétences

Les acteurs français de l'éducation et de la formation sont fortement encouragés à se positionner sur ces projets innovants et stratégiques dotés de budgets importants (autour de 1 million d'euros et plus par projet).

Les Alliances de la connaissance sont destinées à favoriser le rapprochement entre les établissements d'enseignement supérieur et les entreprises pour renforcer l'innovation, l'entreprenariat, la créativité, l'employabilité, l'échange de connaissances et les apprentissages multi-disciplinaires.

Une attention particulière sera portée aux projets contribuant à la modernisation des systèmes européens d'enseignement supérieur, telle que soulignée dans l'Agenda européen de modernisation de l'enseignement supérieur.

L'accent est également mis sur l'exploitation d'initiatives antérieures ainsi que sur l'utilisation d'outils numériques.

Les Alliances sectorielles pour les compétences visent, sur un secteur économique spécifique, à identifier les besoins en compétences et/ou à définir de nouveaux contenus et méthodes de formation professionnalisantes.

L'accent sera mis sur les compétences numériques ainsi que sur les compétences vertes ou compétences liées à la transition écologique, en lien avec les besoins liés à l'évolution vers l'économie circulaire.

Deux types d'Alliances sectorielles sont proposés :

- Lot 1 : Alliances sectorielles pour les compétences pour la conception et la mise en œuvre de l'offre d'EFP. Ce lot vise à répondre aux besoins et lacunes en matière de compétences identifiés en développant un contenu de formation transnational commun pour les profils professionnels européens de base, ainsi que des méthodes d'enseignement et de formation, avec un accent mis sur l'apprentissage en milieu professionnel (budget : 6 millions d'euros).

- Lot 2 : Réponse à l'approche stratégique de coopération sectorielle pour les compétences, telle que définie en particulier dans la Nouvelle stratégie pour les compétences en Europe, sur six secteurs économiques : blockchain, patrimoine culturel, cybersécurité, secteur de l'équipement et du transport ferroviaires, insertion par l'activité économique (IAE), services logiciels (budget : 24 millions d'euros). Pour le lot 2, une seule proposition par secteur pilote peut être sélectionnée (soit une subvention de 4millions d'euros maximum par projet).

c. Projets de renforcement des capacités (secteurs de la jeunesse et de l'enseignement supérieur)

Outre les projets de partenariats et les alliances, le programme finance des projets de renforcement des capacités dans le domaine de la jeunesse, d'une part, et de l'enseignement supérieur, d'autre part, avec les pays partenaires.

Dans le domaine de l'enseignement supérieur, l'objectif est de renforcer les capacités des établissements d'enseignement supérieur des pays partenaires et de l'Union européenne, et, plus particulièrement, de :

- soutenir la modernisation, l'accessibilité et l'internationalisation de l'enseignement supérieur dans les pays partenaires admissibles ;

- aider les pays partenaires admissibles à traiter les problèmes rencontrés par leurs établissements et systèmes d'enseignement supérieur, notamment en matière de qualité, de pertinence, d'égalité d'accès, de planification, de mise en œuvre, de gestion et de gouvernance;

- contribuer à la coopération entre l'UE et les pays partenaires admissibles (ainsi qu'entre les pays partenaires admissibles) ;

- promouvoir la convergence volontaire avec les évolutions de l'enseignement supérieur dans l'UE ;

- encourager les contacts interpersonnels, la sensibilisation à la dimension interculturelle et la compréhension interculturelle.

d. Universités européennes

L'action Universités européennes d'Erasmus+ a été lancée en 2019.

Ces projets pilotes s'inscrivent dans les objectifs de l'action-clé 2 Alliances de la connaissance. Les actions soutenues au titre de cette action-clé doivent avoir des retombées positives et durables sur les organisations participantes, sur les systèmes politiques dans lesquels s'inscrivent ces actions ainsi que sur les organisations et les personnes directement ou indirectement associées aux activités organisées.

Les projets retenus testeront différents modèles innovants et structurels pour la mise en œuvre et l'accomplissement de la vision à long terme d'universités européennes.

L'initiative est conçue pour promouvoir les valeurs et l'identité européennes, renforcer de manière significative la mobilité des étudiants et du personnel ainsi que pour favoriser la qualité, l'inclusion et la compétitivité de l'enseignement supérieur européen.

En 2020, un budget de 120 millions d'euros doit permettre la constitution de 24 alliances d'universités européennes, regroupant chacune au moins trois établissements d'enseignement supérieur de trois pays membres de l'Union européenne ou d'autres pays participant au programme.

2.3 Autres opportunités de financement

a. Centres d'excellence professionnelle

À l'instar des universités européennes pour l'enseignement supérieur, les centres d'excellence professionnelle bénéficieront du soutien du programme Erasmus+ auquel ils seront intégrés de manière pérenne au-delà de 2020.

Il s'agit d'encourager la création de plateformes de coopération transnationale regroupant les acteurs de la formation initiale et continue et les organismes de développement économique en vue de promouvoir des approches sectorielles innovantes à l'échelon local, en réponse à des défis sociétaux, technologiques ou économiques. 

Pour l'année 2020, ces centres viennent de faire l'objet d'un appel à propositions spécifique, au titre de l'action clé 3, doté d'un budget de 20 millions d'euros (publication : le 15 octobre 2019, date limite de dépôt des candidatures : le 20 février 2020).

Cet appel s'inscrit pleinement dans la stratégie d'accompagnement vers l'excellence des Campus des métiers et des qualifications, notamment dans sa dimension internationale.

b. Soutien à la réforme des politiques éducatives et de la jeunesse

Le programme Erasmus+ soutient notamment, au titre de l'action clé 3, le dialogue politique grâce, en particulier, à des appels à propositions spécifiques (indépendants de l'appel à propositions général du programme Erasmus+), tels que les appels publiés en écho à la Déclaration de Paris (cf. point 1 supra).

Il soutient également le dialogue structuré, à savoir la rencontre entre les jeunes et les décideurs dans le domaine de la jeunesse.

Les acteurs français de l'éducation et de la formation sont fortement encouragés à se positionner sur ces projets stratégiques.

c. Activités Jean Monnet (secteur de l'enseignement supérieur)

Les activités Jean Monnet visent à promouvoir l'excellence dans l'enseignement et la recherche dans le domaine des études sur l'UE dans le monde entier. Elles doivent aussi favoriser le dialogue entre le monde universitaire, la société civile, les acteurs de l'enseignement scolaire (primaire et secondaire) et les décideurs pour promouvoir une citoyenneté européenne active.

Les activités suivantes peuvent bénéficier d'un soutien financier :

- chaires Jean Monnet (enseignement et recherche) ;

- modules Jean Monnet (enseignement et recherche) ;

- centres d'excellence Jean Monnet (enseignement et recherche) ;

- soutien Jean Monnet à des associations ;

- réseaux Jean Monnet (débat politique avec le monde universitaire) ;

- projets Jean Monnet (débat politique avec le monde universitaire).

d. Sport

Le volet sport du programme Erasmus+ soutient :

- des projets de collaboration dans le domaine du sport ;

- des manifestations sportives européennes à but non lucratif.

3. Procédure de candidature et informations pratiques

3.1 Un préalable : l'enregistrement des organisations candidates et partenaires

Avant toute démarche de candidature, les organismes doivent impérativement s'enregistrer au préalable sur le portail des organismes participants (ORS : « Organisation registration system ») : https://webgate.ec.europa.eu/erasmus-esc/organisation-registration

Cette phase d'enregistrement est obligatoire pour effectuer une demande de financement dans le cadre d'Erasmus+ pour les projets décentralisés. Pour une explication détaillée de la procédure d'enregistrement : https://www.erasmusplus.fr/penelope/pages/23/organismes

À l'issue de cette procédure d'enregistrement, un code Organisation identification (OID) est attribué à l'organisme nouvellement candidat.

Attention : les organismes ayant déjà participé au programme Erasmus+ dans les appels à propositions précédents n'ont pas à créer de nouvel OID. Les informations de leur code PIC ont été automatiquement transférées vers un OID. Pour récupérer l'OID correspondant au code PIC, les personnes de contact des codes PIC doivent se connecter à ORS afin de retrouver les informations correspondantes.

Pour les actions centralisées, gérées par l'agence exécutive EACEA, les modalités de candidature n'évoluent pas. L'obtention d'un code PIC est un prérequis pour déposer une candidature (s'assurer au préalable que l'organisation concernée ne dispose pas déjà d'un code PIC).

3.2 Procédure de candidature

L'ensemble de la procédure de candidature se fait par voie électronique.

Description de la démarche, aide au candidat et accès aux formulaires de candidature :

- pour les actions décentralisées du volet Education et formation : http://erasmusplus.fr/penelope/index.php ;

- pour les actions décentralisées du volet Jeunesse : http://www.erasmusplus-jeunesse.fr/ ;

- pour les actions centralisées : http://eacea.ec.europa.eu/erasmus-plus_en.

3.3 Dates limites de dépôt et gestion des candidatures

Les dates limites de dépôt des candidatures et leurs modalités de gestion sont distribuées par action dans le tableau en annexe. Tous les délais qui y sont mentionnés expirent à midi, heure de Bruxelles.

3.4 Informations complémentaires

Pour toute recherche d'informations complémentaires concernant, notamment, la nature du programme et de ses actions ou la préparation et l'envoi des candidatures, vous pouvez :

- vous connecter au site Internet de votre académie - http://www.education.gouv.fr/cid1013/un-relais-dans-les-academies-les-dareic.html - ou de votre établissement d'enseignement supérieur (rubrique relations internationales) ;

- contacter votre Dareic ou votre service des relations internationales ;

- contacter un développeur Erasmus+ :

http://www.erasmusplus.fr/penelope/developpeurs.php

- contacter le Bureau d'assistance national eTwinning - courriel : contact@etwinning.fr - site : www.etwinning.fr - ou le correspondant eTwinning de votre académie basé à Canopé : http://www.etwinning.fr/nous-contacter/contacts-academiques.html ;

- et, le cas échéant, consulter directement les agences chargées de la mise en œuvre du programme Erasmus+ :

  • pour les actions décentralisées relevant des secteurs de l'éducation et de la formation : Agence Erasmus+ France / Education Formation, 9 rue des Gamins, 33000 Bordeaux, téléphone : 05 56 00 94 00 - courriel : contact@agence-erasmus.fr - site : www.erasmusplus.fr/ ;
  • pour les actions décentralisées relevant du secteur de la jeunesse : Agence Erasmus+ France / Jeunesse & Sport, agence du service civique, 95 avenue de France, 75650 Paris cedex 13, téléphone : 01 70 98 93 69 - courriel : erasmusjs@service-civique.gouv.fr ; site : www.erasmusplus.fr/ ;
  • Pour les actions centralisées : Agence exécutive Éducation, Audiovisuel et culture, avenue du Bourget 1, 
    BOUR / BOU2, BE- 1049 Bruxelles, Belgique, courriel : eacea-info@ec.europa.eu, site : http://eacea.ec.europa.eu/index_fr.php

Je vous remercie d'assurer la diffusion de ces informations auprès de tous les services et personnes concernés. Par ailleurs, je vous demande de bien vouloir me faire connaître les difficultés que pourrait susciter l'application de cette circulaire relative à la dernière année de mise en œuvre d'Erasmus+, programme dont la réussite est capitale pour notre système d'enseignement et de formation, et tous nos publics, en particulier les élèves et les étudiants qui en sont le plus éloignés, les enseignants et les formateurs.


[1] Le montant réellement disponible en 2020 pour cette action devrait être nettement plus important.

NB : les niveaux mentionnés dans cette circulaire sont ceux de la nouvelle nomenclature nationale des niveaux de formation.



Pour le ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse, et par délégation,
Pour la ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, et par délégation,
La secrétaire générale,
Marie-Anne Lévêque

Annexe - Dates limites de dépôt des candidatures (sauf indication contraire, tous les délais expirent à midi, heure de Bruxelles)

À noter : dans le tableau ci-après, les entrées ne sont pas chronologiques, mais thématiques.

Action clé 1

Mobilité des personnes dans les domaines de l'éducation et de la formation uniquement

Gestion : Agence Erasmus+ France / Éducation Formation

5 février 2020

Mobilité des personnes dans le domaine de la jeunesse uniquement (trois dates de dépôt)

Gestion : Agence Erasmus + France / Jeunesse & Sport

5 février 2020

30 avril 2020

1er octobre 2020

Masters conjoints Erasmus Mundus

Gestion : Agence exécutive EACEA

13 février 2020

à 17 h

Action clé 2

Partenariats dans les domaines de l'éducation et de la formation uniquement

Gestion : Agence Erasmus+ France / Éducation Formation

24 mars 2020

Partenariats dans le domaine de la jeunesse uniquement (trois dates de dépôt)

Gestion : Agence Erasmus+ France / Jeunesse & Sport

5 février 2020

30 avril 2020

1er octobre 2020

Universités européennes

Gestion : Agence exécutive EACEA

26 février 2020

à 17 h

Alliances de la connaissance

Gestion : Agence exécutive EACEA

26 février 2020

à 17 h

Alliances sectorielles pour les compétences

Gestion : Agence exécutive EACEA

26 février 2020

à 17 h

Renforcement des capacités dans le domaine de l'enseignement supérieur

Gestion : Agence exécutive EACEA

5 février 2020

à 17 h

Renforcement des capacités dans le domaine de la jeunesse

Gestion : Agence exécutive EACEA

5 février 2020

à 17 h

Action clé 3

Centres d'excellence professionnelle

Gestion : Agence exécutive EACEA

20 février 2020

Projets « dialogue de l'Union européenne en faveur de la jeunesse (trois dates de dépôt)

Gestion : Agence Erasmus+ France / Jeunesse & Sport

5 février 2020

30 avril 2020

1er octobre 2020

Actions Jean Monnet

Chaires, modules, centres d'excellence, soutien aux associations, réseaux, projets

Gestion : Agence exécutive EACEA

20 février 2020

à 17 h

Actions dans le domaine du sport

Partenariats collaboratifs

Gestion : Agence exécutive EACEA

2 avril 2020

à 17 heures

Partenariats collaboratifs à petite échelle

Gestion : Agence exécutive EACEA

2 avril 2020

à 17 h

Manifestations sportives européennes à but non lucratif

Gestion : Agence exécutive EACEA

2 avril 2020

à 17 h

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