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N° 47 du 19 décembre 2019 >
Enseignement supérieur et recherche
Bulletin officiel n° 47 du 19 décembre 2019
Édité par le M.E.S.R.I., le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)
Cneser
Convocation du Cneser statuant en matière disciplinaire
NOR : ESRS1900296S
décision du 3-12-2019
MESRI - CNESER
décision du 3-12-2019
MESRI - CNESER
Par décision du président du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire en date du 3 décembre 2019, le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire est convoqué au ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation :
- mercredi 22 janvier 2020 ;
- jeudi 30 janvier 2020 ;
- mercredi 12 février 2020 ;
- jeudi 13 février 2020 ;
- mercredi 18 mars 2020 ;
- jeudi 19 mars 2020 ;
- mercredi 29 avril 2020 ;
- jeudi 30 avril 2020 ;
- mercredi 27 mai 2020 ;
- jeudi 28 mai 2020 ;
- mercredi 24 juin 2020 ;
- jeudi 25 juin 2020 ;
- mercredi 8 juillet 2020 ;
- jeudi 9 juillet 2020.
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Mentor vous permet de consulter :
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- l'intégralité des textes s'ils sont postérieurs à juillet 1989 pour le B.O. et à juillet 2003 pour le J.O.
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