Édité par le M.E.S.R.I., le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)

Diplôme national de technologie spécialisé

Préparation à titre expérimental de la spécialité Maintenance nucléaire au lycée André-Malraux de Montereau-Fault-Yonne

NOR : ESRS1927490A
arrêté du 24-12-2019 - J.O. du 12-1-2020
MENJ - MESRI - DGESIP A1-2


Vu article D. 613-6 du Code de l’éducation ; arrêté du 31-5-1995 ; avis du Cneser du 15-10-2019 et du CSE du 21-11-2019

Article 1 - Le diplôme national de technologie spécialisé peut être préparé à titre expérimental, pour les années universitaires 2019-2020 et 2020-2021, au lycée André-Malraux à Montereau-Fault-Yonne dans la spécialité Maintenance nucléaire.

 

Article 2 - La délivrance du diplôme est subordonnée à une évaluation qui tend à apprécier les acquis résultant de la formation en entreprise et ceux de la formation en établissement. Les modalités de cette évaluation sont définies par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.

 

Article 3 - L'arrêté du 31 août 2018 autorisant le lycée André-Malraux à Montereau-Fault-Yonne à préparer à titre expérimental le diplôme national de technologie spécialisé dans la spécialité Maintenance nucléaire est abrogé.

 

Article 4 - La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et le recteur de l'académie de Créteil sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

 

Fait le 24 décembre 2019


Pour la ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, et par délégation,
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
Anne-Sophie Barthez

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