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N°15 du 9 avril 2020 >
Traitements et indemnités, avantages sociaux
Bulletin officiel n°15 du 9 avril 2020
Édité par le M.E.S.R.I., le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)
Pensions
Gestion des pensions de retraite : modification
NOR : ESRF2009012C
circulaire du 13-3-2020
MESRI - DAF E
circulaire du 13-3-2020
MESRI - DAF E
Texte adressé aux recteurs et rectrices de région académique, chanceliers et chancelières des universités ; aux présidents et présidentes, directeurs et directrices d’établissements d’enseignement supérieur
La présente circulaire a pour objet de modifier la circulaire n° 2019-002 du 22 janvier 2019 relative à la gestion des pensions de retraite (publiée au BOEN n° 5 du 31 janvier 2019 et au BOESR n° 5 du 31 janvier 2019) modifiée par la circulaire n° 2019-083 du 11 juin 2019 (publiée au BOEN n° 24 du 13 juin 2019 et au BOESR n° 24 du 13 juin 2019).
Au vingtième alinéa de la circulaire du 22 janvier 2019 modifiée précitée et à la troisième colonne du tableau de l'annexe de la même circulaire, les mots « 1er septembre 2020 » sont remplacés par les mots « 1er juillet 2020 ».
Pour la ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation et par délégation,
La directrice des affaires financières
Mélanie Joder
La directrice des affaires financières
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Mentor vous permet de consulter :
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