Édité par le M.E.S.R.I., le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)

Aides aux étudiants

Modalités d’attribution des aides spécifiques : additif

NOR : ESRS2010062C
circulaire du 20-4-2020
MESRI - DGESIP A2-1


Texte adressé à la présidente du Cnous ; aux directeurs généraux et directrices générales des Crous ; aux recteurs et rectrices de région académique, chanceliers et chancelières des universités ; aux recteurs et rectrices d’académie

Au regard des circonstances exceptionnelles liées à l'épidémie de Covid-19 et à ses conséquences sur la situation sociale des étudiants, les dispositions relatives aux modalités d'attribution de l'aide ponctuelle prévues au 2. de la circulaire n° 2014-0016 du 8 octobre 2014 relative aux modalités d'attribution des aides spécifiques sont modifiées ainsi qu'il suit de manière transitoire :

Les modalités de dépôt des demandes d'aide ponctuelle et de leur instruction sont aménagées, si les circonstances le rendent nécessaire, par le directeur général du Centre régional des œuvres universitaires et scolaires compétent.

Le montant maximal de l'aide ponctuelle pouvant être accordée de manière anticipée par le directeur général du Crous compétent, sans examen préalable du dossier par la commission prévue au 3. de la circulaire n° 2014-0016 du 8 octobre 2014, est majoré à 500 euros.

Ces dispositions entrent en vigueur à compter de la publication de la présente circulaire et jusqu'à l'expiration d'un délai de quatre mois à compter de la date de cessation de l'état d'urgence sanitaire déclaré dans les conditions de l'article 4 de la loi n° 2020-290 du 22 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19.

Cette circulaire sera publiée au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.


Pour la ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, et par délégation,
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
Anne-Sophie Barthez

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