Bulletin officiel n°18 du 30 avril 2020

Édité par le M.E.S.R.I., le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)

Carrière des personnels titulaires des bibliothèques, ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé (BIATSS)

Correctif de la note de service 2020

NOR : MENH2010274N
note de service du 21-4-2020
MENJ - MESRI - DGRH C2


Texte adressé aux recteurs et rectrices d’académie, chanceliers et chancelières des universités ; aux secrétaires généraux d’académie ; aux vice-recteurs et rectrices des collectivités d’outre-mer ; au chef du service de l’éducation nationale de Saint-Pierre-et-Miquelon ; aux secrétaires généraux des vice-rectorats ; aux présidents et présidentes d’université ; aux directeurs et directrices généraux des services ; aux directeurs et directrices des établissements publics ; aux secrétaires généraux des établissements publics ; aux directeurs et directrices des établissements d’enseignement supérieur ; aux secrétaires généraux des établissements d’enseignement supérieur ; au chef du service de l’action administrative et des moyens ; au directeur général des médias et des industries culturelles ; au directeur du livre et de la lecture
Référence : note de service annuelle n°2019-174 du 22-11-2019 publiée au BOEN et au BOESR spéciaux n° 11 du 29-11-2019

Le contexte actuel lié à la crise sanitaire amène mes services à devoir procéder à certains correctifs dans les calendriers initialement prévus pour les opérations de promotions de l'année 2020.

S'agissant du mouvement :

Les mouvements inter et les mouvements nationaux sont identifiés comme la première priorité dans les plans de continuité de l'activité (PCA).

Je vous rappelle que dans ce cadre, les dates de résultats des mouvements des différents filières figurant dans la note de service annuelle citée en référence sont maintenues.

S'agissant plus particulièrement du mouvement des conservateurs des bibliothèques, il convient de préciser que les résultats seront communiqués au candidats la 18e semaine, comme prévu initialement dans la note de gestion annuelle, avec cependant une exception pour quelques postes de direction dont les entretiens des candidats n'auront pu avoir lieu pendant la période de confinement. Pour ceux-ci les résultats interviendront début juillet au plus tard.

S'agissant des listes d'aptitude :

Elles constituent des recrutements, et font partie à ce titre des opérations de gestion prioritaires identifiées dans les PCA. L'objectif est donc maintenu de pouvoir réunir les commissions administratives paritaires avant les congés d'été. La période de confinement actuelle nous amène néanmoins à devoir décaler les dates des CAPN et les calendriers relatifs aux opérations préparatoires les concernant (voir détail en annexes).

S'agissant des tableaux d'avancement :

Les tableaux d'avancement ne font pas partie des opérations identifiées dans les PCA. Par conséquent les CAPN qui devaient se tenir sur le sujet avant l'été sont, pour la plupart reportées, à l'automne, à l'exception de la CAPN d'accès à la hors classe et à l'échelon spécial de la hors classe des attachés d'administration de l'État qui demeure fixée au mois de juillet.

S'agissant plus spécifiquement de la CAPN d'accès à l'échelon spécial des IGR prévue en décembre 2020, le calendrier des opérations préparatoires devant avoir lieu au printemps a été modifié. Le détail des dates figure en dans l'annexe C2h, jointe à la présente note.

Mes services restent à votre disposition pour toute information complémentaire que vous jugeriez utile.


Pour le ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse, et par délégation,
Pour la ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, et par délégation,
Le directeur général des ressources humaines,
Vincent Soetemont

Annexes 

Annexe4a - Calendrier des opérations de gestion modificatif

Annexe 4b - Calendrier des commissions administratives paritaires nationales de la filière des bibliothèques 2020 modificatif

Annexe 4c - Calendrier des commissions administratives paritaires nationales de la filière des ITRF 2020 modificatif

Annexe C2 - Dispositions relatives aux tableaux d'avancement à l'échelon spécial du grade d'ingénieur de recherche hors classe campagne 2020 modificatif

Annexe 4D Calendrier des commissions administratives paritaires nationales de la filière des ATSS 2020 modificatif

Annexe C3a Filière administrative - Calendrier et modalités générales des opérations de gestion modificatif

Annexe C3b Filières santé-sociale - Calendrier et modalités générales des opérations de gestion - Accès par liste d'aptitude au corps des CTSSAE et par tableau d'avancement aux grades de Men 1ère classe et hors classe, de conseiller technique supérieur de service social (CTSSS) et d'INF classe supérieure (B) modificatif

Annexe C3c Calendriers et modalités spécifiques des opérations de gestion des agents relevant de la 29e base et exerçant à Mayotte, en COM et dans les EPA modificatif

Annexe C6 Filière des personnels des bibliothèques : calendrier des opérations de gestion pour les listes d'aptitude et les tableaux d'avancement au titre de l'année 2020 modificatif

Annexe C7 ITRF : Calendrier 2020 des opérations de gestion pour lesquelles les CAPN seront consultées modificatif

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