Édité par le M.E.S.R.I., le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)

Observatoire de la vie étudiante

Modification de l’arrêté du 14 février 1989

NOR : ESRS2010595A
arrêté du 23-4-2020
MESRI - DGESIP A2


Vu Code de l’éducation, notamment articles L. 811-3, L. 822-1 à L. 822-4 ; arrêté du 14-2-1989 modifié

Article 1 - Au dernier alinéa de l'article 2 de l'arrêté susvisé, les mots : « ministre d'État, ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des sports » sont remplacés par les mots : « ministre chargé de l'enseignement supérieur ».


Article 2 - Au premier alinéa de l'article 3 du même arrêté après les mots « 3 ans » est ajouté le mot « renouvelable ».

Au septième alinéa du même article les mots « le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle » et « le directeur du centre national des œuvres universitaires et scolaire » sont remplacés par les mots « le directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle » et « le président du centre national des œuvres universitaires et scolaire ».

Au huitième alinéa du même article les mots « six ans non renouvelable » sont remplacés par le mot «  trois ans renouvelable ».

Le huitième alinéa est complété ainsi qu'il suit : « Toute personne nommée en cours de mandat, en remplacement d'une autre, est nommée pour la durée du mandat qui reste à couvrir. ».


Article 3 - La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.

  

Fait le 23 avril 2020


Pour la ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, et par délégation,
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
Anne-Sophie Barthez

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