Édité par le M.E.S.R.I., le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)

Diplôme de comptabilité et de gestion

Liste des titres et diplômes français ouvrant droit à dispenses d’épreuves

NOR : ESRS2012706A
arrêté du 22-5-2020
MESRI - DGESIP A1-3 - MEF - MACP


Vu ordonnance n° 45-2138 du 19-9-1945 modifiée ; décret n° 2012-432 du 30-3-2012, notamment article 54 ; arrêté du 14-10-2016 modifié ; arrêté du 13-2-2019 ; avis de la commission consultative pour la formation professionnelle des experts-comptables du 10-4-2020

Article 1 - Les épreuves du diplôme de comptabilité et de gestion (DCG) sont numérotées ainsi qu'il suit :

- épreuve n° 1 : fondamentaux du droit ;

- épreuve n° 2 : droit des sociétés et des groupements d'affaires ;

- épreuve n° 3 : droit social ;

- épreuve n° 4 : droit fiscal ;

- épreuve n° 5 : économie contemporaine ;

- épreuve n° 6 : finance d'entreprise ;

- épreuve n° 7 : management ;

- épreuve n° 8 : systèmes d'information de gestion ;

- épreuve n° 9 : comptabilité ;

- épreuve n° 10 : comptabilité approfondie ;

- épreuve n° 11 : contrôle de gestion ;

- épreuve n° 12 : anglais des affaires ;

- épreuve n° 13 : communication professionnelle ;

- épreuve n° 14 (facultative) : langue vivante étrangère.

 

Article 2 - Les dispenses d'épreuves du diplôme de comptabilité et de gestion (DCG) prévues à l'article 54 du décret n° 2012-432 du 30 mars 2012 susvisé sont accordées aux candidats qui justifient des titres et diplômes suivants :

BTS, DUT : 

- BTS spécialité comptabilité et gestion, obtenu à compter de 2017, dispense des épreuves n° 1, 5, 8, 9, 12, 13 du DCG ;

- BTS spécialité comptabilité et gestion des organisations, obtenu jusqu'en 2016 inclus, dispense des épreuves n° 1, 5, 6, 8, 9, 13 du DCG ;

- DUT spécialité gestion des entreprises et administrations, option finances comptabilité, dispense des épreuves n° 1, 5, 6, 8, 9, 12, 13 du DCG ;

- DUT spécialité gestion des entreprises et administrations, option petites et moyennes organisations, dispense des épreuves n° 1, 5, 7, 13 du DCG ;

- DUT spécialité gestion des entreprises et administrations, option ressources humaines, dispense des épreuves n° 1, 3, 5, 13 du DCG ;

- DUT spécialité gestion des entreprises et administrations, option gestion comptable et financière, dispense des épreuves n° 1, 5, 6, 8, 9, 12, 13 du DCG ;

- DUT spécialité gestion des entreprises et administrations, option gestion et management des organisations, dispense des épreuves n° 1, 5, 7, 12, 13 du DCG ;

- DUT spécialité gestion des entreprises et administrations, option gestion des ressources humaines, dispense des épreuves n° 1, 5, 8, 12, 13 du DCG.

Diplômes de licence professionnelle :

- licence professionnelle droit, économie, gestion, management des organisations, toutes spécialités métiers de la comptabilité, obtenue à compter de 2013, dispense des épreuves n° 9, 12, 13 du DCG ;

- licence professionnelle, toutes mentions métiers de la gestion et de la comptabilité obtenue à compter de 2015, dispense des épreuves n° 9, 12 et 13 du DCG.

Autres :

- diplôme de gestion et de comptabilité délivré par le Conservatoire national des arts et métiers (Institut national des techniques économiques et comptables), dispense des épreuves 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13 du DCG.


Article 3 - L'arrêté du 14 octobre 2016 modifié fixant la liste des titres et diplômes français ouvrant droit à dispenses d'épreuves du diplôme de comptabilité et de gestion (DCG) et du diplôme supérieur de comptabilité et de gestion (DSCG) est abrogé en ce qui concerne les dispenses d'épreuves du diplôme de comptabilité et de gestion (DCG).

 

Article 4 - Les candidats qui, à la date d'effet du présent arrêté, bénéficient de la dispense d'une épreuve du diplôme de comptabilité et de gestion (DCG) qui n'est désormais plus en vigueur, en conservent le bénéfice à titre individuel jusqu'à la session 2022 incluse. Toute nouvelle inscription à cette épreuve leur fait définitivement perdre le bénéfice de la dispense.


Article 5 - Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la session 2021 du diplôme de comptabilité et de gestion (DCG). 


Article 6 - La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, le directeur général des finances publiques et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.

 

Fait le 22 mai 2020


Pour le ministre de l’économie et des finances, et par délégation,
La sous-directrice des professionnels et de l'action en recouvrement,
Véronique Rigal

Pour le ministre de l’action et des comptes publics, et par délégation,
Le sous-directeur de la 3e sous-direction de la direction du budget,
Alban Hautier

Pour la ministre de l’enseignement supérieur de la recherche et de l’innovation, et par délégation,
La directrice générale de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle,
Anne-Sophie Barthez

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