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N° 27 du 2 juillet 2020 >
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Bulletin officiel n° 27 du 2 juillet 2020
Édité par le M.E.S.R.I., le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)
Conseils, comités, commissions
Composition de la commission chargée de se prononcer sur la reconnaissance de titres, diplômes, formations ou qualifications en équivalence des conditions de titres et diplômes requises pour l’accès au corps des conservateurs des bibliothèques : modification
NOR : ESRH2015106A
arrêté du 10-06-2020
MESRI - DGRH D5
arrêté du 10-06-2020
MESRI - DGRH D5
Vu loi n° 83-634 du 13-7-1983 modifiée, ensemble loi n° 84-16 du 11-1-1984 modifiée ; décret n° 92-26 du 9-1-1992 modifié, notamment article 4 ; décret n° 2007-196 du 13-2-2007 modifié ; arrêté du 26-7-2007 ; arrêté du 6-12-2010 ; arrêté du 5-11-2010 modifié
Article 1 - L'article 1er de l'arrêté du 5 novembre 2010 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Nadine Collineau est nommée en qualité de titulaire en remplacement de Jean-François Pierre.
Article 2 - Le directeur général des ressources humaines du ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.
Fait le 10 juin 2020
Pour la ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation et par délégation,
La cheffe de service, adjointe au directeur général des ressources humaines,
Florence Dubo
La cheffe de service, adjointe au directeur général des ressources humaines,
Florence Dubo
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