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N° 27 du 2 juillet 2020 >
Enseignement supérieur et recherche
Bulletin officiel n° 27 du 2 juillet 2020
Édité par le M.E.S.R.I., le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)
Parcoursup
Homologation du téléservice national
NOR : ESRS2012759A
arrêté du 18-5-2020
MESRI - DGESIP A - MOSS
arrêté du 18-5-2020
MESRI - DGESIP A - MOSS
Vu Code de l'éducation, notamment articles L. 612-3 et D. 612-1 et suivants ; article 9 de l’ordonnance n° 2005-1516 du 8-12-2005 ; décret n° 2010-112 du 2-2-2010 pris pour l'application articles 9, 10 et 12 de l'ordonnance n° 2005-1516 du 8-12-2005 ; arrêté du 13-6-2014 ; arrêté du 28-3-2018 ; avis de la commission d'homologation Parcoursup du MESRI du 15-5-2020
Article 1 - L'homologation du téléservice Parcoursup au regard du référentiel général de sécurité défini par l'arrêté du 13 juin 2014 susvisé est prononcée, dans ses conditions d'emploi actuelles, et pour une durée de cinq ans.
Fait le 18 mai 2020
Pour la ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, et par délégation,
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
Anne-Sophie Barthez
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
Anne-Sophie Barthez
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Recherche de textes réglementaires parus au B.O. et au J.O. du M.E.N.E.S.R.
Mentor vous permet de consulter :
- les références des textes parus au B.O. ou au J.O. après 1987
- l'intégralité des textes s'ils sont postérieurs à juillet 1989 pour le B.O. et à juillet 2003 pour le J.O.
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