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N° 27 du 2 juillet 2020 >
Mouvement du personnel
Bulletin officiel n° 27 du 2 juillet 2020
Édité par le M.E.S.R.I., le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)
Conseils, comités, commissions
Prorogation de la durée du mandat des membres de la commission paritaire d’établissement de l’Institut national des sciences appliquées de Toulouse
NOR : ESRH2016401A
arrêté du 23-6-2020
MESRI - DGRH C1-2
arrêté du 23-6-2020
MESRI - DGRH C1-2
Vu Code de l’éducation, notamment article L. 953-6 ; décret n° 99-272 du 6-4-1999 modifié ; consultation du Comité technique de l’Institut national des sciences appliquées de Toulouse du 12-5-2020
Article 1 - Le mandat des membres de la commission paritaire d'établissement de l'Institut national des sciences appliquées de Toulouse est prorogé jusqu'au 30 juin 2021.
Article 2 - Le directeur de l'Institut national des sciences appliquées de Toulouse est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait le 23 juin 2020
Pour la ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, et par délégation,
Le directeur général des ressources humaines,
Vincent Soetemont
Le directeur général des ressources humaines,
Vincent Soetemont
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