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N° 29 du 16 juillet 2020 >
Enseignement supérieur et recherche
Bulletin officiel n° 29 du 16 juillet 2020
Édité par le M.E.S.R.I., le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)
Audencia SciencesCom
Autorisation à délivrer le diplôme visé par le ministère chargé de l'enseignement supérieur intitulé « Diplôme d’études supérieures en communication et médias » (ex « responsable communication et médias »)
NOR : ESRS2016072A
arrêté du 24-6-2020
MESRI - DGESIP A1-5
arrêté du 24-6-2020
MESRI - DGESIP A1-5
Vu Code de l’éducation et notamment articles L. 443-2 ; arrêté du 8-3-2001 ; arrêté du 23-4-2003 ; arrêté du 6-7-2015 ;
avis du Cneser en date du 19 mai 2020,
avis du Cneser en date du 19 mai 2020,
Article 1 - L'école d'enseignement supérieur technique privée « Audencia SciencesCom » à Nantes est autorisée à délivrer un diplôme visé, à Bac+5 (RNCP niveau 7), intitulé « Diplôme d'études supérieures en communication et médias » (ex « responsable communication et médias »), pour une durée de cinq ans à compter du 1er septembre 2020.
Article 2 - Dans le cadre du système d'information sur le suivi de l'étudiant institué par l'arrêté du 23 avril 2003 susvisé, l'établissement fournira annuellement au ministère chargé de l'enseignement supérieur les informations relatives aux effectifs qu'il accueille.
Article 3 - La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.
Fait le 24 juin 2020
Pour la ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, et par délégation,
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
Anne-Sophie Barthez
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
Anne-Sophie Barthez
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