Édité par le M.E.S.R.I., le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)

École Émile-Cohl

Autorisation à délivrer le diplôme de « dessinateur praticien » visé par le ministre chargé de l’enseignement supérieur

NOR : ESRS2016081A
arrêté du 24-6-2020
MESRI - DGESIP A1-5


Vu Code de l’éducation et notamment articles L. 443-2 à L. 443-4 ; arrêté du 8-3-2001 ; arrêté du 23-4-2003 ; arrêté du 6-7-2015 ; avis du Cneser du 19-5-2020,

Article 1 - L'École Émile Cohl est autorisée à délivrer le diplôme visé à Bac+3 (RNCP niveau 6), de « dessinateur praticien ». L'autorisation est renouvelée pour une durée de cinq ans à compter du 1er septembre 2020.

 

Article 2 - Dans le cadre du système d'information sur le suivi de l'étudiant institué par l'arrêté du 23 avril 2003 susvisé, l'établissement fournira annuellement au ministère chargé de l'enseignement supérieur les informations relatives aux effectifs qu'il accueille.

 

Article 3 - La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

 

Fait le 24 juin 2020


Pour la ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, et par délégation,
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
Anne-Sophie Barthez

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