Édité par le M.E.S.R.I., le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)

Esra Côte d'Azur

Autorisation à délivrer le « diplôme d’études supérieures de réalisation audiovisuelle » et le « diplôme d’études supérieures en film d’animation » visés par le ministère chargé de l'enseignement supérieur

NOR : ESRS2020830A
arrêté du 20-7-2020
MESRI - DGESIP A1-5


Vu Code de l’éducation et notamment articles L. 443-2, L. 443-3 et L. 443-4 et L. 641-5 ; arrêté du 8-3-2001 ; arrêté du 15-5-2017 ; arrêté du 23-4-2003 ; avis du Cneser du 6-7-2020

Article 1 - L'autorisation, de l'Esra Côte d'Azur, à délivrer les diplômes visés à Bac+3 (RNCP niveau 6) suivants :

- « diplôme d'études supérieures de réalisation audiovisuelle (Desra)»

- « diplôme d'études supérieures en film d'animation (Desfa) »

est renouvelée pour une durée de cinq ans, à compter du 1er septembre 2020.

 

Article 2 - Dans le cadre du système d'information sur le suivi de l'étudiant institué par l'arrêté du 23 avril 2003 susvisé, l'établissement s'engage à fournir annuellement au ministère chargé de l'enseignement supérieur les informations relatives aux effectifs qu'il accueille.

 

Article 3 - La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.

 

Fait le 20 juillet 2020

 


Pour la ministre de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’Innovation, et par délégation,
Pour la directrice générale de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle, et par délégation,
La cheffe de service de la stratégie des formations et de la vie étudiante, adjointe à la directrice générale
Isabelle Prat

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