Édité par le M.E.S.R.I., le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)

Brevets et diplômes

Dates d’ouverture et de clôture des registres d’inscription à la session 2021 des examens du brevet de technicien supérieur et du diplôme d’État de conseiller en économie sociale familiale

NOR : ESRS2021599A
arrêté du 23-7-2020
MESRI - DGESIP A1-2


Vu Code de l’éducation, notamment articles D. 636-48 et suivants et articles D. 643-1 et suivants ; Code de l’action sociale et des familles, notamment articles D. 451-57-1 à D. 451-57-5 ; arrêté du 16-7-1987

Article 1 - Les registres d'inscription à la session 2021 des examens du brevet de technicien supérieur et du diplôme d'État de conseiller en économie sociale familiale sont ouverts dans les rectorats (service des examens et concours) qui apportent aux candidats toute information sur les modalités d'inscription.

 

Article 2 - Le recteur de région académique ou le recteur d'académie fixe la date d'ouverture des registres d'inscription. Ceux-ci sont clos le vendredi 20 novembre 2020 à17 heures (heure locale) pour le brevet de technicien supérieur et le vendredi 4 décembre 2020 à 17 heures (heure locale) pour le diplôme d'Etat de conseiller en économie sociale familiale. En cas d'acheminement par la voie postale, les dossiers d'inscription doivent être expédiés au plus tard à ces mêmes dates, le cachet de la poste faisant foi.

 

Article 3 - La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux bulletins officiels de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.

 

Fait le 23 juillet 2020


Pour la ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, et par délégation,
Pour la directrice générale de l’enseignement supérieur, et de l’insertion professionnelle, et par délégation
La cheffe du service de la stratégie des formations et de la vie étudiante
Isabelle Prat

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