Édité par le M.E.S.R.I., le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)

Diplôme supérieur de comptabilité et de gestion

Organisation des épreuves - session 2020

NOR : ESRS2021592A
arrêté du 4-8-2020
MESRI - MEFR - DGESIP A1-3


Vu ordonnance n° 45-2138 du 19-9-1945 ; loi n° 2020-290 du 23-3-2020, notamment article 11 ; ordonnance n° 2020-306 du 25-3-2020 modifiée, notamment article 13 ; ordonnance n° 2020-351 du 27-3-2020 ; décret n° 2012-432 du 30-3-2012 ; arrêté du 13-2-2019 ; arrêté du 27-11-2019 modifié ; circonstances exceptionnelles découlant de l’épidémie de COVID-19


Article 1 - Le diplôme supérieur de comptabilité et de gestion est délivré, au titre de la session 2020, conformément aux dispositions de la section 1 du chapitre Ier du titre II du décret du 30 mars 2012 susvisé et, sous réserve des dispositions du présent arrêté, conformément à celles de l'arrêté du 13 février 2019 susvisé.

 

Article 2 - L'épreuve correspondant à l'unité d'enseignement n° 7, qui consiste en une épreuve orale de soutenance d'un mémoire faisant le lien entre la formation théorique et les pratiques professionnelles observées ou exercées au cours d'un stage ou d'une expérience professionnelle, est remplacée, pour tous les candidats, par un examen du seul mémoire écrit. Le jury national arrête, après harmonisation, la note définitive sur la base de la note proposée par un correcteur.

Pour l'application du précédent alinéa, la durée requise de stage ou d'expérience professionnelle est d'au moins huit semaines.

 

Article 3 - En raison des circonstances exceptionnelles résultant des mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19, et si le contexte sanitaire local l'exige, l'épreuve correspondant à l'unité d'enseignement n° 6, qui consiste en une épreuve orale d'anglais des affaires, s'effectue par tout moyen de télécommunication permettant l'identification de l'examinateur et du candidat et leur participation effective.

 

Article 4 - Les épreuves écrites ne donnent pas lieu à une double correction.

 

Article 5 - Les recteurs de région académique et le directeur du service interacadémique des examens et concours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.

 

Fait le 4 août 2020


Le ministre de l’Économie, des Finances et de la relance, et par délégation,
La cheffe du bureau droit et outils du recouvrement (GF-2B),
Carine Bernard

Pour la ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, et par délégation,
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
Anne-Sophie Barthez

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