Édité par le M.E.S.R.I., le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)

Égalité des chances

Cordées de la réussite

NOR : MENE2021598J
instruction du 21-7-2020
MENJS - MESRI - ANCT - DGESCO B2-3


Référence : lettre de cadrage interministérielle du 27-2-2019
Texte adressé aux préfètes et préfets de région ; aux recteurs et rectrices de région académique et aux recteurs et rectrices d'académie ; aux recteurs délégués et rectrices déléguées à l’enseignement supérieur, la recherche et l’innovation ; aux préfètes et préfets de département ; aux directeurs et directrices académiques des services de l'éducation nationale
La présente instruction annule et remplace l’instruction n° 2016-124 du 5-8-2016

Introduction

L'égalité des chances est un axe fort de la politique éducative interministérielle. Les transformations engagées depuis 2017 ont pour objectif de donner à chaque élève les mêmes chances, quelles que soient ses origines sociales ou territoriales, notamment en matière d'orientation.

Pour accompagner les transformations que constituent la réforme du lycée d'enseignement général et technologique et la revalorisation de la voie professionnelle ainsi que la Loi relative à l'orientation et la réussite des étudiants et la création de la plateforme Parcoursup, les dispositifs en faveur de l'égalité des chances doivent être davantage mobilisés, et ce d'autant plus que la crise sanitaire liée au Covid-19 risque de creuser encore les inégalités sociales et scolaires. Aussi, afin de créer un continuum d'accompagnement de la classe de 4e au lycée et jusqu'à l'enseignement supérieur pour les collégiens et lycéens issus de milieux modestes, « Cordées de la réussite » et « parcours d'excellence » sont fusionnés en un seul dispositif sous l'appellation « Cordées de la réussite ».  À la rentrée 2020, le nombre d'élèves accompagnés sera doublé à l'échelle du territoire national.

La présente instruction expose les modalités de déploiement et de montée en charge des nouvelles Cordées de la réussite.

1. Objectifs et nouvelle impulsion

Les nouvelles Cordées de la réussite visent à faire de l'accompagnement à l'orientation un réel levier pour l'égalité des chances. Leur but est de lutter contre l'autocensure, de susciter l'ambition scolaire des élèves par un accompagnement continu dès la classe de 4e, jusqu'au baccalauréat et au-delà. Le suivi progressif en amont des choix d'orientation et dans la durée permettra d'ouvrir les possibles, de donner à chacun les moyens de sa réussite dans l'élaboration de son projet personnel d'orientation quel que soit le parcours envisagé, poursuite d'études dans l'enseignement supérieur ou insertion professionnelle.

Il s'agit d'impulser une nouvelle dynamique afin d'atteindre l'objectif de 180.000 élèves bénéficiaires des Cordées de la réussite dès la rentrée 2020 sur le territoire national.

Franchir cette étape suppose de remodeler le dispositif en intégrant les réformes engagées : valorisation de toutes les voies, filières et modalités de formation avec la réforme du lycée d'enseignement général et technologique et la transformation de la voie professionnelle, mise en œuvre d'un accompagnement à l'orientation renforcé avec des heures dédiées dès la classe de 4e et l'appui des régions pour l'information des élèves sur les métiers et les formations, développement de Parcoursup.

Dès la rentrée 2020, les Cordées de la réussite devront être déployées dans tous les collèges des réseaux d'éducation prioritaire renforcée (Rep+) et progressivement étendues à tous les collèges des réseaux d'éducation prioritaire (Rep). Conformément aux engagements pris dans le cadre de l'Agenda rural, le nombre d'élèves résidant en zone rurale qui bénéficient du dispositif devra également doubler.

2. Publics cibles

Sont prioritairement concernés par le dispositif :

  • les élèves scolarisés en éducation prioritaire ou en quartier prioritaire politique de la ville (QPV) et en particulier dans les cités éducatives ;
  • les collégiens et lycéens de zone rurale et isolée dont les ambitions scolaires se trouvent souvent bridées par l'éloignement des grandes métropoles ;
  • les lycéens professionnels, qui, avec la transformation de la voie professionnelle, doivent pouvoir bénéficier de parcours plus personnalisés et progressifs.

Le dispositif est ouvert à tous les élèves volontaires scolarisés dans un établissement encordé. Il n'est pas réservé aux seuls élèves les plus brillants scolairement. Aucune sélection ne peut être opérée parmi les élèves par l'établissement ou par la tête de cordée. Tous les élèves, et en particulier ceux qui manquent de confiance en eux et qui n'oseraient pas le faire de leur propre initiative, seront encouragés à s'y engager par l'équipe pédagogique et éducative, qui sera également attentive aux élèves dont l'attitude face au travail scolaire s'améliore et que le dispositif pourrait utilement soutenir dans leur effort. Une vigilance toute particulière sera portée pour rendre le dispositif pleinement inclusif à l'égard des élèves en situation de handicap.

Au moins 30 % des élèves d'une classe d'âge de chacun des établissements concernés devront bénéficier du dispositif à chaque rentrée. Dans leur composition, les groupes d'élèves accompagnés sont représentatifs de l'ensemble des élèves de l'établissement.

3. Un accompagnement sur mesure renforcé

Une Cordée de la réussite repose sur le partenariat entre, d'une part, une « tête de cordée » qui peut être un établissement d'enseignement supérieur (grandes écoles, universités) ou un lycée comportant une CPGE ou une STS et, d'autre part, des établissements dits « encordés » (collèges et lycées de la voie générale, technologique ou professionnelle). Les établissements encordés relèvent plus particulièrement des réseaux d'éducation prioritaire, des quartiers prioritaires de la politique de la ville ou de zones rurales éloignées des métropoles.

Ce partenariat se traduit par un ensemble d'actions d'accompagnement mises en œuvre dans le collège ou le lycée « encordé » en faveur des élèves volontaires. Il ne se résume pas à une seule mise en relation entre un élève et un étudiant mais doit se concrétiser par un programme d'accompagnement global conçu conjointement entre la tête de cordée et les établissements « encordés », avec le soutien des autorités académiques.

Les modes d'accompagnement proposés doivent aider l'élève à construire jalon après jalon son propre parcours de réussite du collège au lycée et du lycée vers la poursuite d'études dans l'enseignement supérieur ou vers l'insertion professionnelle. En fonction des besoins spécifiques de chaque élève, l'équipe pédagogique et éducative détermine les modalités d'intervention qu'elle juge les plus pertinentes pour permettre à l'élève d'affiner progressivement son projet d'orientation.

La nouvelle génération de Cordées de la réussite doit préserver la plus-value de chacun des deux dispositifs antérieurs ; elles sont un accompagnement global qui, selon le degré de maturation du projet d'orientation de chaque élève, offre différents modes d'action mobilisables : actions d'accompagnement et d'ouverture sociale et culturelle, d'une part, et actions de tutorat/mentorat, d'autre part. Ce continuum d'accompagnement suppose donc une gradation dans les actions déployées et une réflexion quant à leur progressivité et leur articulation, tout particulièrement lorsque survient le passage de relais entre le collège et le lycée.

L'usage des outils numériques, qui ont permis d'assurer la continuité pédagogique en télé-enseignement durant la crise sanitaire liée au Covid-19, pourra utilement être renforcé, notamment pour les élèves des zones isolées mais également pour mieux préparer l'ensemble des élèves aux usages du numérique et conforter les actions d'éducation aux médias.

Pour que les Cordées de la réussite soient un véritable soutien à l'orientation choisie, on veillera à donner aux élèves l'expérience de la mobilité en leur donnant l'opportunité de découvrir des lieux et des secteurs professionnels différents de leur environnement familier. Il conviendra également de s'appuyer sur l'offre des internats du XXIe siècle, où un accompagnement pédagogique et éducatif de grande qualité sera proposé. On cherchera par ailleurs, par des actions liées à la découverte des métiers, à faire évoluer la représentation de telle filière ou profession chez les élèves et en particulier à lutter contre les stéréotypes de genre.  

Dans les modalités d'accompagnement initiées, une attention particulière doit être portée aux actions d'ouverture sociale et culturelle qui accorderont une place à la prise de parole en public, aux activités orales propres à développer la confiance en soi et à préparer les nouvelles épreuves de terminale (grand oral du bac général ou évaluation du chef-d'œuvre en voie professionnelle).

Parallèlement au tutorat étudiant, le recours au parrainage par des professionnels des secteurs public et privé devra également être développé, notamment grâce à la mobilisation des associations complémentaires de l'éducation nationale et les fondations partenaires de l'égalité des chances, en faisant appel à la réserve citoyenne, aux écoles de la fonction publique, à des salariés d'entreprises, à des professionnels retraités, aux réseaux consulaires et aux administrations publiques.

Une forte implication des enseignants, et tout particulièrement des professeurs principaux, dans le projet est essentielle, non seulement dans l'identification des élèves pour lesquels le dispositif serait bénéfique, mais aussi dans le repérage des besoins de chaque élève, point de départ à la construction de l'accompagnement qui lui sera proposé. Le lien au sein de l'équipe pédagogique avec le psychologue de l'éducation nationale (PsyEN) exerçant dans l'établissement est de nature à étayer positivement cet accompagnement. En vue de mobiliser, sur la base du volontariat, un plus grand nombre d'enseignants et de reconnaître leur engagement, des indemnités pour mission particulière (IMP) pourront être utilisées. Afin d'assurer la montée en compétence en matière d'accompagnement à l'orientation, des actions de formation pourront également être envisagées.

Enfin, cet accompagnement renforcé sera d'autant plus profitable que les familles, centrales dans le processus d'orientation, y seront associées. 

4. Mise en réseau et développement des partenariats

La mise en réseau des établissements est essentielle au bon fonctionnement du dispositif afin d'assurer la continuité des actions engagées en faveur des élèves : dès lors que les Cordées de la réussite démarrent dès la classe de 4e, la continuité des parcours des élèves suppose une organisation formalisée entre, d'une part, les collèges, et d'autre part, les lycées vers lesquels se destinent les élèves. À l'échelle d'un territoire, les EPLE relevant d'une même Cordée de la réussite pourront également coordonner leurs actions et leurs partenariats. Afin d'assurer l'animation des réseaux et la liaison collèges-lycées, des coordinateurs de réseaux pourront être identifiés. Ils seront particulièrement attentifs à développer les liens entre tous les établissements relevant d'une même Cordée de la réussite.

Les établissements « encordés » sont encouragés à tisser des Cordées de la réussite avec plusieurs établissements d'enseignement supérieur, notamment dans le cadre de dynamiques de bassins ou de réseaux, de façon à élargir les perspectives d'orientation des élèves et de mieux répondre à leurs différentes aspirations tant académiques que professionnelles.

Une diversification cohérente des relations avec des établissements têtes de Cordées est parallèlement à rechercher pour que toutes les filières soient représentées : filières courtes ou longues, sélectives ou non, par apprentissage ou sous statut étudiant, sans oublier les écoles de la fonction publique (IRA, Inet, ENA-future EAP, etc.).

Ces partenariats gagnent à prendre appui sur le tissu associatif et notamment les associations impliquées dans l'accompagnement des jeunes issus de milieux modestes. Une attention particulière devra être portée au suivi et à l'évaluation de la qualité de leurs interventions : il leur sera demandé chaque année un bilan d'activité, au moment du renouvellement des conventions de partenariats établies au niveau académique ou avec les EPLE, afin de réexaminer la pertinence des actions conduites.

Les entreprises locales et branches professionnelles pourront pareillement être sollicitées, par exemple pour des visites d'entreprises, des témoignages de professionnels, des offres de séquences d'observation ou de stages, des actions de tutorat ou parrainage, y compris pour valoriser l'apprentissage.

Les collectivités territoriales, (commune, EPCI, département et en particulier la région, en charge désormais de l'information aux formations et aux métiers) seront également associées au déploiement du dispositif.

5. Mise en œuvre en établissement

Chaque année, un appel à projet est émis au niveau régional à l'attention des établissements d'enseignement supérieur ainsi que des établissements publics locaux d'enseignement (EPLE) porteurs d'un projet de cordée de la réussite partagé avec un ou plusieurs établissements d'enseignement supérieur. Les EPLE devront préciser le nombre d'élèves concernés, les actions menées dans le cadre des Cordées de la réussite, leur articulation avec le projet d'établissement et l'accompagnement à l'orientation mis en place dans l'établissement. Ils indiqueront également les ressources humaines mobilisées dans le projet.

Le comité régional de pilotage et de suivi des Cordées de la réussite est chargé d'examiner les dossiers de candidature élaborés conjointement par les EPLE et les établissements d'enseignement supérieur et d'émettre un avis. Les projets sélectionnés portent sur une durée de 3 ans afin d'inscrire les actions retenues dans le temps et de s'assurer d'un engagement pérenne des partenaires. Les Cordées de la réussite retenues, qu'elles soient nouvelles ou qu'elles poursuivent une action déjà engagée, bénéficient d'un financement par l'État. Elles font l'objet d'un suivi et d'une évaluation organisés par les autorités académiques.

Le projet d'intégration à une cordée de la réussite est conçu en lien étroit avec la communauté éducative, dont le PsyEN exerçant dans l'établissement. Il est présenté par le chef de l'établissement encordé (collège ou lycée) aux différentes instances (conseil pédagogique, conseil d'administration, conseil école-collège, comité de pilotage du réseau d'éducation prioritaire, etc.). Le dispositif est inscrit dans le projet d'établissement qui comporte un axe sur l'accompagnement à l'orientation des élèves. Une présentation lors de la réunion de rentrée permet de s'assurer que la communauté éducative est pleinement mobilisée sur le dispositif. En tout premier lieu, ce sont les enseignants qui sont invités à s'y investir, en lien avec le PsyEN.

Un référent « Cordées de la réussite » (qui pourra être nommé parmi les professeurs principaux) est désigné au sein de chaque établissement inscrit dans une cordée de la réussite. Il est chargé de coordonner le projet et d'en assurer la bonne mise en œuvre (constitution des groupes d'élèves, supervision des tutorats mis en place, organisation de sorties culturelles, visites des établissements de l'enseignement supérieur, etc.). Il veille également au suivi des élèves et à la continuité des actions engagées, tout spécialement lors des transitions, qu'elles soient liées à un déménagement, à un passage du collège au lycée ou à tout autre raison.

Les établissements scolaires pourront solliciter les services académiques pour bénéficier de volontaires du service civique. Ceux-ci pourront contribuer, accompagnés par un Psy-EN et en lien avec les professeurs référents, à la mise en place des actions et notamment à la mise en œuvre de la continuité du parcours des jeunes concernés du collège au lycée. Dans les lycées, les volontaires de service civique suivront particulièrement les jeunes afin de favoriser une bonne appréhension du parcours vers le supérieur (cf. fiche 9 des Missions de service civique à l'éducation nationale - Participer à une meilleure information des élèves sur l'orientation).

Le chef d'établissement, par le biais de conventions ou d'agréments formalisés, noue les partenariats qu'il juge nécessaires au succès des actions menées au sein du projet dans le cadre des partenariats formalisés au niveau académique ou régional : partenariats avec des associations, notamment celles investies dans le suivi de jeunes scolarisés en éducation prioritaire ou en QPV, ou encore partenariats établis grâce à des réseaux tels que la réserve citoyenne ou les comités locaux école entreprise. Il veille à la cohérence d'ensemble du projet.

Afin de constituer le groupe d'élèves concernés, le chef d'établissement informe les familles par différents moyens : mail via l'ENT, courrier, réunion en début d'année scolaire et/ou en anticipation en fin d'année scolaire avant la montée pédagogique. Il met en avant la plus-value du dispositif pour l'élève en termes d'accompagnement à l'orientation et d'élaboration progressive de son parcours. Il arrête fin septembre la liste des élèves volontaires. Le chef d'établissement est garant du suivi des élèves bénéficiaires du dispositif : il assure leur repérage dans la base Siecle-BEE par leur saisie régulière et mise à jour et se montre particulièrement vigilant en cas de changement d'établissement pour que le passage de relais avec le nouvel établissement s'effectue dans de bonnes conditions.

6. Financement

Les crédits mobilisés proviennent de différentes sources ministérielles.

Les crédits de fonctionnement (frais liés aux sorties culturelles des élèves, frais de déplacement, de fonctionnement divers pour les élèves, subventions aux associations qui interviennent dans les EPLE) seront imputés sur les crédits pédagogiques du programme 141 « enseignement scolaire public du second degré ». Ils sont plus spécifiquement destinés à soutenir les actions organisées par les EPLE.

Le défraiement des frais de transport des tuteurs étudiants et l'indemnisation des coordonnateurs référents dans les établissements d'enseignement supérieur seront affectés sur le programme 231 « Vie étudiante ».

Les déplacements des élèves en QPV et des étudiants qui les accompagnent ainsi que les associations partenaires qui interviennent auprès des élèves en QPV font l'objet d'un co financement par l'ANCT sur le programme 147.

Un appel à projet unique pour les trois financements est réalisé au niveau de la région académique de façon à simplifier la procédure pour les acteurs des Cordées de la réussite et assurer la cohérence du maillage territorial des différents réseaux.

Les entreprises locales et branches professionnelles peuvent le cas échéant être sollicitées pour participer au financement de Cordées de la réussite.

Afin de valoriser la mobilisation des professeurs volontaires dans la mise en œuvre des Cordées de la réussite au sein des établissements scolaires, des IMP pourront être mobilisées sur le programme 141.

7. Pilotage et suivi

Au niveau national 

Un comité stratégique national élargi à l'ensemble des ministères concernés, aux partenaires de l'enseignement supérieur, aux partenaires associatifs et privés, est réuni au moins une fois par an afin de fixer les orientations stratégiques du dispositif et valider, sur la base des éléments remontés par les académies et des échanges entretenus avec les référents académiques, le bilan de la mise en œuvre du dispositif pour l'année écoulée. Il formule des préconisations d'amélioration ou de réorientation. Il contribue à la valorisation des bonnes pratiques et à l'organisation d'actions de promotion notamment dans le cadre de la semaine nationale des Cordées de la réussite.

Un comité de pilotage opérationnel en assure la conduite et le suivi. Il réunit la Dgesco, la Dgesip et l'ANCT, principaux financeurs du dispositif, ainsi que les ministères de la culture, de l'agriculture et des armées qui contribuent à la mise en œuvre de cette politique publique.

Un site internet public géré par l'Onisep et alimenté par la Dgesco, la Dgesip et l'ANCT permet de présenter le dispositif et d'identifier les Cordées de la réussite en activité.

Au niveau territorial

L'animation et la coordination relèvent, en lien avec le préfet de région, de l'autorité du recteur de région académique en lien étroit avec les recteurs d'académie qui désignent dans chaque académie un référent académique « Cordées de la réussite » chargé notamment du pilotage académique des Cordées de la réussite. Les référents académiques seront désignés dès la publication de la présente instruction et seront régulièrement réunis en séminaire national par la Dgesco et la Dgesip afin qu'ils puissent être associés au pilotage du dispositif au niveau national et pour permettre des échanges de bonnes pratiques.

Dans le cadre de leur mission, les recteurs de région académique sont chargés, en lien avec les recteurs d'académie et avec les services de la DRJSCS, de l'élaboration des appels à projets de région académique en vue du déploiement des Cordées de la réussite dans les EPLE. À ce titre, ils veilleront à une répartition équilibrée entre les divers territoires bénéficiaires et à l'effectivité du ciblage des publics (éducation prioritaire, quartiers prioritaires de la politique de la ville, zones rurales isolées). L'extension aux élèves résidant dans les territoires isolés devra faire l'objet d'une particulière attention.

Les référents académiques sont chargés de mobiliser et structurer les multiples partenariats sur lesquels reposent les Cordées de la réussite : partenariats avec les établissements d'enseignement supérieur, avec les entreprises et branches professionnelles, avec les associations et les collectivités territoriales.

S'agissant des associations, une convention académique précisera pour chacun des partenariats les actions engagées et leur modalité d'évaluation. Les référents « Cordées de la réussite », avec les services de la DRJSCS (en lien avec leurs correspondants locaux), seront garants de l'animation de ces partenariats associatifs et de la qualité des actions mises en œuvre dans les EPLE auprès des élèves.

Les référents « Cordées de la réussite » exercent une attention particulière au suivi des élèves et à la continuité de l'accompagnement mis en œuvre, notamment lors des transitions d'un établissement à l'autre (entre collèges et lycées en particulier). Ils travailleront de concert avec les référents locaux des autres ministères concernés.

Au niveau régional, un comité de pilotage et de suivi, coprésidé par le recteur de région académique et le préfet de région, est réuni au moins une fois par an. S'y trouvent également représentés, d'une part, les recteurs des académies faisant partie de la région académique et, d'autre part, la Région, en charge de l'information aux formations et aux métiers, ainsi que les représentants locaux des ministères partenaires du dispositif. Sa composition est arrêtée par le recteur de région académique en accord avec le préfet de région. Ce comité de pilotage et de suivi est chargé de la validation des nouveaux projets et de l'intégration des nouveaux établissements têtes de cordée, de leur suivi et de leur évaluation à l'échelon régional. Il dresse un bilan sur la qualité des actions menées, leur impact sur les jeunes accompagnés mais aussi sur la densification du maillage des Cordées de la réussite, la diversification des établissements partenaires de l'enseignement supérieur et le ciblage des publics concernés. Sur ces différents points, il peut être amené à formuler des recommandations aux EPLE.

Il lui revient aussi d'organiser chaque année la semaine nationale des Cordées de la réussite qui se déroule la troisième semaine de janvier.

8. Suivi et évaluation

Le chef d'établissement enregistre dans la Base élèves Siecle, sous l'onglet « personnalisation des parcours », dans la case « Cordées », tous les élèves bénéficiaires du dispositif, y compris ceux qui étaient inscrits jusqu'à la rentrée 2020 dans un parcours d'excellence. Cette saisie est essentielle pour assurer la continuité de l'accompagnement et la poursuite des actions engagées lorsqu'un élève change d'établissement. Elle permettra en outre de comptabiliser précisément le nombre de jeunes encordés et de réaliser à partir de ces données des études plus spécifiques. Une synthèse nationale de ces chiffres est communiquée chaque année aux académies. La Dgesip identifiera également les modalités techniques pour valoriser l'engagement des lycéens dans une cordée de la réussite dans leur dossier de demande d'accès à l'enseignement supérieur sur la plateforme Parcoursup.

Chaque année, les référents académiques transmettront à la Dgesco et la Dgesip les données de programmation pour l'année scolaire en cours au 30 septembre et les données de bilan pour l'année scolaire écoulée au 15 juin, ainsi que la liste des Cordées de la réussite de l'académie, au moyen de l'annexe jointe à la présente instruction.

Sur le plan qualitatif, la Dgesco et la Dgesip, en concertation avec les autres ministères, diligenteront une enquête annuelle auprès des référents académiques « cordées de la réussite » afin de connaître la nature des actions menées et leurs effets sur les publics concernés.

Des indicateurs de suivi seront établis afin de mesurer l'impact du dispositif sur la poursuite d'études en termes d'ambition scolaire.


Pour le ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, et par délégation,
Le directeur général de l'enseignement scolaire,
Édouard Geffray

La directrice générale de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle
Anne-Sophie Barthez

Le directeur général de l’agence nationale de la cohésion des territoires
Yves Le Breton

Annexe 1

Programmation

Annexe 2

Bilan

Annexe 3

Liste des cordées

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