Bulletin officiel spécial n° 7 du 1er octobre 2020

Édité par le M.E.S.R.I., le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)

Accréditation de l'Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et enseignements adaptés en vue de la délivrance de diplômes nationaux

NOR : ESRS2021073A
arrêté du 12-2-2020
MESRI - DGESIP B1-1


Vu Code de l'éducation, notamment articles L. 613-1, D. 613-6 et D. 613-7 ; arrêtés du 22-1-2014 ; avis du Cneser

Article  1 - À compter de l'année universitaire 2020-2021, l'Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et enseignements adaptés est accrédité en vue de la délivrance des diplômes figurant en annexe.

 

Article 2 - La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, le recteur de la région académique d'Île-de-France et le directeur de l'Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et enseignements adaptés sont chargés de l'exécution du présent arrêté.


Pour la ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, et par délégation,
Pour la directrice générale de l’enseignement et de l’insertion professionnelle, et par délégation,
Pour le chef de service de la stratégie de contractualisation du financement et de l’immobilier,
Le sous-directeur du dialogue contractuel,
Gérard Maillet

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