Bulletin officiel spécial n° 7 du 1er octobre 2020

Édité par le M.E.S.R.I., le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)

Accréditation de l'École nationale vétérinaire d'Alfort en vue de la délivrance de diplômes nationaux

NOR : ESRS2021085A
arrêté du 10-6-2020
MESRI - DGESIP B1-1


Vu Code de l'éducation, notamment articles L. 613-1, D. 613-6 et D. 613-7 ; Code rural et de la pêche maritime, notamment article L. 812-1 ; arrêtés du 22-1-2014 ; arrêté du 25-5-2016 ; avis du Cneser en date du 11-3-2020 ; avis du Cneser agricole, agroalimentaire et vétérinaire en date du 30-4-2020 ; avis conforme du ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation en date du 9-6-2020

Article 1 - À compter de l'année universitaire 2020-2021, l'École nationale vétérinaire d'Alfort est accréditée en vue de la délivrance des diplômes figurant en annexe.

 

Article 2 - L'établissement délivre le doctorat dans le cadre des écoles doctorales accréditées dont la liste est jointe en annexe. Il le délivre seul ou conjointement selon les conditions précisées dans l'annexe.

 

Article 3 - La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, le recteur de la région académique d'Île-de-France et le directeur de l'École nationale vétérinaire d'Alfort sont chargés de l'exécution du présent arrêté.


Pour la ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, et par délégation,
Pour la directrice générale de l’enseignement et de l’insertion professionnelle, et par délégation,
Pour le chef de service de la stratégie de contractualisation du financement et de l’immobilier, et par délégation,
Le sous-directeur du dialogue contractuel,
Gérard Maillet

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