Bulletin officiel spécial n° 7 du 1er octobre 2020

Édité par le M.E.S.R.I., le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)

Accréditation de l'université de La Réunion en vue de la délivrance de diplômes nationaux

NOR : ESRS2021087A
arrêté du 7-7-2020
MESRI - DGESIP B1-1


Vu Code de l'éducation, notamment articles L. 613-1, D. 613-6 et D. 613-7 ; arrêtés du 22-1-2014 ; arrêté du 25-5-2016 ; avis du Cneser

Article 1 - À compter de l'année universitaire 2020-2021, l'université de La Réunion est accréditée en vue de la délivrance des diplômes figurant en annexe.

 

Article 2 - L'établissement délivre le doctorat dans le cadre des écoles doctorales accréditées dont la liste est jointe en annexe. Il le délivre seul ou conjointement, selon les conditions précisées dans l'annexe.

 

Article 3 - La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, le recteur de la Région académique de La Réunion et le président de l'université de La Réunion sont chargés de l'exécution du présent arrêté. 


Pour la ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, et par délégation,
Pour la directrice générale de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle, et par délégation,
Pour le chef de service de la stratégie de contractualisation, du financement et de l’immobilier, et par délégation,
Pour le sous-directeur du dialogue contractuel, et par délégation,
La cheffe du département des contrats de sites et des accréditations,
Françoise Profit

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