Bulletin officiel spécial n° 7 du 1er octobre 2020

Édité par le M.E.S.R.I., le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)

Accréditation de l'université Paris-Saclay et l'École universitaire de 1er cycle de Paris-Saclay (EU1CPS) en vue de la délivrance de diplômes nationaux

NOR : ESRS2021751A
arrêté du 27-7-2020
MESRI - DGESIP B1-1


Vu Code de l'éducation, notamment articles L. 613-1, D. 613-6 et D. 613-7 ; ordonnance n° 2018-1131 du 12-12-2018 ; décret n° 2019-1131 du 5-11-2019 ; arrêtés du 22-1-2014 ; arrêté du 25-5-2016 ; avis du Cneser

Article 1 - À compter de l'année universitaire 2020-2021, l'université Paris-Saclay est accréditée en vue de la délivrance des diplômes figurant en annexe 1.

 

Article 2 - L'université Paris-Saclay délivre le doctorat dans le cadre des écoles doctorales accréditées dont la liste est jointe en annexe 1.

 

Article 3 - À compter de l'année universitaire 2020-2021, l'École universitaire de 1er cycle de Paris-Saclay (EU1CPS) est accréditée en vue de la délivrance des diplômes figurant en annexe 2.

 

Article 4 - La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, le recteur de région académique d'Île-de-France et la présidente de l'université Paris-Saclay sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

 

Fait le 27 juillet 2020


Pour la ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, et par délégation,
Pour la directrice générale de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle, et par délégation,
Pour le chef de service de la stratégie de contractualisation, du financement et de l’immobilier, et par délégation,
Pour le sous-directeur du dialogue contractuel, et par délégation,
La cheffe du département des contrats de sites et des accréditations,
Françoise Profit

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