Bulletin officiel spécial n° 7 du 1er octobre 2020

Édité par le M.E.S.R.I., le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)

Accréditation de l'université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines en vue de la délivrance de diplômes nationaux

NOR : ESRS2021753A
arrêté du 15-7-2020
MESRI - DGESIP B1-1


Vu Code de l'éducation, notamment articles L. 613-1, D. 613-6 et D. 613-7 ; arrêtés du 22-1-2014 ; avis du Cneser

Article 1 - À compter de l'année universitaire 2020-2021, l'université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines est accréditée en vue de la délivrance des diplômes figurant en annexe.

 

Article 2 - La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, le recteur de région académique d'Île-de-France et le président de l'université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

 

Fait le 15 juillet 2020


Pour la ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, et par délégation,
Pour la directrice générale de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle, et par délégation,
Pour le chef de service de la stratégie de contractualisation, du financement et de l’immobilier, et par délégation,
Pour le sous-directeur du dialogue contractuel, et par délégation,
La cheffe du département des contrats de sites et des accréditations,
Françoise Profit

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