Bulletin officiel spécial n° 7 du 1er octobre 2020

Édité par le M.E.S.R.I., le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)

Accréditation de l'École des hautes études commerciales de Paris en vue de la délivrance de diplômes nationaux

NOR : ESRS2021755A
arrêté du 9-7-2020
MESRI - DGESIP B1-1


Vu Code de l'éducation, notamment articles L. 613-1, D. 613-6 et D. 613-7 ; arrêtés du 22-1-2014 ; arrêté du 25-5-2016 ; avis du Cneser

Article 1 - À compter de l'année universitaire 2020-2021, l'École des hautes études commerciales de Paris est accréditée en vue de la délivrance conjointe du diplôme de master figurant en annexe.

 

Article 2 - L'École des hautes études commerciales de Paris délivre le doctorat dans le cadre de l'école doctorale accréditée figurant en annexe.

 

Article 3 - La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, le recteur de région académique d'Île-de-France et le directeur général de l'École des hautes études commerciales de Paris sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

 

Fait le 9 juillet 2020


Pour la ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, et par délégation,
Pour la directrice générale de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle, et par délégation,
Pour le chef de service de la stratégie de contractualisation, du financement et de l’immobilier, et par délégation,
Pour le sous-directeur du dialogue contractuel, et par délégation,
La cheffe du département des contrats de sites et des accréditations,
Françoise Profit

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