Bulletin officiel n°39 du 15 octobre 2020

Édité par le M.E.S.R.I., le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)

Commission administrative paritaire locale compétente à l'égard des adjoints administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur affectés dans les services centraux relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de la jeunesse et des sports

Nomination des représentants de l’administration et des représentants du personnel

NOR : MENA2025830A
arrêté du 17-9-2020
MENJS - MESRI - SAAM A2


Vu loi n° 83-634 du 13 -7-1983 modifiée, ensemble loi n° 84-16 du 11-1-1984 modifiée ; décret n° 82-451 du 28-5-1982 modifié ; décret n° 2006-1760 du 23-12-2006 modifié ; décret n° 2008-1386 du 19-12-2008 et modifiant décret n° 2005-1191 du 21-9-2005 modifié ; décret n° 2016-580 du 11-5-2016 modifié ; arrêté du 16-9-2010 ; arrêté du 17-7-2018 ; arrêté du 14-2-2019 ; procès-verbal du 6-12-2018
Sur proposition du chef du service de l’action administrative et des moyens

Article 1 - L'article 1er de l'arrêté du 14 février 2019 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

Au lieu de :

Représentants suppléants :

Antony Larose - Chef du bureau des services techniques au service de l'action administrative et des moyens

Lire :

Représentants suppléants :

Sébastien Clausener - Chargé de mission auprès de la Sous-directrice de la gestion des ressources humaines pour l'administration centrale

 

Article 2 : L'article 2 de l'arrêté du 14 février 2019 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

Au lieu de :

Représentants titulaires :

Adjoint administratif principal 1re classe :

Véronique Clerc - FO

Représentants suppléants :

Adjoint administratif principal 1re classe :

Madame Claude Louiche - FO

Lire :

Représentants titulaires :

Adjoint administratif principal 1re classe :

Véronique Algrain - FO

Représentants suppléants :

Adjoint administratif principal 1re classe :

Mariette Theresine - FO

 

Article 3 - Le chef du service de l'action administrative et des moyens des ministères de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports et de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux Bulletins Officiels de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.

 

Paris, le 17 septembre 2020


Pour le ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, et par délégation,
Pour la ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, et par délégation,
Le chef du service de l'action administrative et des moyens,
Thierry Bergeonneau

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