Édité par le M.E.S.R.I., le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)

Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur

Délégation de signature

NOR : HCEG2030754S
décision du 1-11-2020
HCERES


Vu Code la recherche, articles L. 114-3-1 à L. 114-3-6 ; décret n° 2014-1365 du 14-11-2014, notamment article 8 ; décret du 30-10-2020

Article 1 - Délégation est donnée à Jean-Marc Geib, directeur du département d'évaluation des formations (DEF), à l'effet de signer, à compter du 30 octobre 2020, au nom du président du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (Hcéres), les actes suivants :

  • la nomination des experts ;
  • les ordres de mission ;
  • les états de frais ;
  • les tableaux d'indemnités d'expertise.

 

Article 2 - Délégation est donnée à Pierre Glaudes, directeur du département d'évaluation de la recherche (DER), à l'effet de signer, à compter du 30 octobre 2020, au nom du président du Hcéres, les actes suivants :

  • la nomination des experts ;
  • les ordres de mission ;
  • les états de frais ;
  • les tableaux d'indemnités d'expertise.

 

Article 3 - Délégation est donnée à François Pernot, directeur du département Europe & international (DEI), à l'effet de signer, à compter du 30 octobre 2020, au nom du président du Hcéres, les actes suivants :

  • la nomination des experts ;
  • les ordres de mission ;
  • les états de frais ;
  • les tableaux d'indemnités d'expertise.

 

Article 4 - Délégation est donnée à Monsieur Michel Robert, directeur du département d'évaluation des établissements (DEE), à l'effet de signer, à compter du 30 octobre 2020, au nom du président du Hcéres, les actes suivants :

  • la nomination des experts ;
  • les ordres de mission ;
  • les états de frais ;
  • les tableaux d'indemnités d'expertise.

 

Article 5 - Délégation est donnée à Nelly Dupin, à l'effet de signer, à compter du 30 octobre 2020, du président du Hcéres, les actes suivants :

  • les actes relatifs au recrutement et dépenses de personnels ;
  • les bons de commande et pièces justificatives des dépenses ;
  • les conventions et marchés publics ;
  • les pièces justificatives relatives à l'organisation de l'évaluation des entités de recherche, des établissements, des coordinations territoriales, des formations et des évaluations à l'étranger : nomination des experts ; ordres de mission ; états de frais ; tableaux d'indemnités d'expertise.

 

Article 6 - Délégation est donnée à Madame Frédérique Sachwald, directrice du département de l'Observatoire des sciences et techniques (OST) à l'effet de signer, à compter du 30 octobre 2020, au nom du président du Hcéres, les actes suivants :

  • les ordres de mission ;
  • les états de frais ;
  • la certification du service fait sur les factures.

 

Article 7 - Délégation est donnée à Annie Vinter, directrice du département d'évaluation des coordinations territoriales (DECT), à l'effet de signer, à compter du 30 octobre 2020, au nom du président du Hcéres, les actes suivants :

  • la nomination des experts ;
  • les ordres de mission ;
  • les états de frais ;
  • les tableaux d'indemnités d'expertise.

 

Article 8 - Délégation est donnée à Marie-Ange Bill, cheffe du département DEE, à l'effet de signer, à compter du 30 octobre 2020, au nom du président du Hcéres :

  • les états de frais ;
  • les tableaux d'indemnités d'expertise.

 

Article 9 - Délégation est donnée à Astrid Lanoue, cheffe de département DER, à l'effet de signer, à compter du 30 octobre 2020, au nom du président du Hcéres :

  • les états de frais ;
  • les tableaux d'indemnités d'expertise.

 

Article 10 - Délégation est donnée à Florian Marquis, chef de département DECT, à l'effet de signer, à compter du 30 octobre 2020, au nom du président du Hcéres :

  • les états de frais ;
  • les tableaux d'indemnités d'expertise.

 

Article 11 - Délégation est donnée à Françoise Ruffier d'Épenoux, cheffe de département du DEF, à l'effet de signer, à compter du 30 octobre 2020, au nom du président du Hcéres :

  • les états de frais ;
  • les tableaux d'indemnités d'expertise.

 

Article 12 - Délégation est donnée à Myriam Amimeur, responsable du service des ressources humaines, à l'effet de signer, à compter du 30 octobre 2020, au nom du président du Hcéres, les documents administratifs relatifs à la gestion des personnels relevant du domaine de compétence du responsable de l'unité de gestion administrative des ressources humaines(Ugarh), des bordereaux d'envoi des pièces justificatives et des procès-verbaux d'installation des agents.

 

Article 13 - Délégation est donnée à Ronan Kerboriou, responsable du service budget-finance, à l'effet de saisir dans l'outil Chorus, à compter du 30 octobre 2020, toutes les opérations relatives :

  • à l'administration des référentiels projet et budgétaire ;
  • à la mise à disposition et à la réallocation des crédits ;
  • au pilotage des crédits de paiement ;
  • aux opérations sur immobilisations ;
  • à la création et à la gestion des tiers ;
  • à la création, la gestion et la validation des engagements juridiques ;
  • à la constatation et à la certification du service fait ;
  • à la création, la gestion et la validation des demandes de paiement ;
  • à la création, la gestion et la validation des titres de recettes ;
  • aux traitements de fin de gestion ;
  • aux indus sur rémunération des experts et collaborateurs du Hcéres.

 

Article 14 - Délégation est donnée à Jean-Christophe Martin, responsable du service des systèmes d'information, à l'effet de signer, à compter du 30 octobre 2020, au nom du président du Hcéres, les pièces justificatives des dépenses relatives à son service.

 

Article 15 - Délégation est donnée à Corinne Mouradian, responsable du service des systèmes d'information, à l'effet de signer, à compter du 30 octobre 2020, au nom du président du Hcéres, les pièces justificatives des dépenses relatives à son service.

 

Article 16 - Délégation est donnée à Sandrine Dalverny-Continsouzas, responsable du service des moyens généraux, à l'effet de signer, à compter du 30 octobre 2020, au nom du président du Hcéres, les pièces justificatives des dépenses relatives à son service.

 

Article 17 - Délégation est donnée à Estelle Sirmon, responsable du pôle support à l'évaluation, à l'effet de signer, à compter du 30 octobre 2020, au nom du président du Hcéres :

  • les tableaux des états liquidatifs de facturation des frais de déplacement établis par le pôle support à l'évaluation.

 

Article 18 - Délégation est donnée à Laura Armalet, chargée des affaires internes, à l'effet de signer, à compter du 30 octobre 2020, au nom du président du Hcéres, les bons de commande et pièces justificatives des dépenses.

 

Article 19 - Délégation est donnée à Marie-Claude Cloudius, gestionnaire financier du service budget-finances, à l'effet de saisir dans l'outil Chorus, à compter du 30 octobre 2020, toutes les opérations relatives :

  • à la mise à disposition et à la réallocation des crédits ;
  • au pilotage des crédits de paiement ;
  • aux opérations sur immobilisations ;
  • à la création et à la gestion des tiers ;
  • à la création, la gestion et la validation des engagements juridiques ;
  • à la constatation et à la certification du service fait ;
  • à la création, la gestion et la validation des demandes de paiement ;
  • à la création, la gestion et la validation des titres de recettes ;
  • aux traitements de fin de gestion ;
  • aux indus sur rémunération des experts et collaborateurs du Hcéres.

 

Article 20 - Délégation est donnée à Hada Dussaut, gestionnaire financier du service budget-finances, à l'effet de saisir dans l'outil Chorus, à compter du 30 octobre 2020, toutes les opérations relatives :

  • à la création et à la gestion des tiers ;
  • à la création et à la gestion des engagements juridiques ;
  • à la constatation et à la certification du service fait ;
  • à la création et à la gestion des demandes de paiement ;
  • à la création des titres de recettes ;
  • aux indus sur rémunération des experts et collaborateurs du Hcéres.

 

Article 21 - Délégation est donnée à Laurent Ligavant, gestionnaire financier du service budget-finances, à l'effet de saisir dans l'outil Chorus, à compter du 30 octobre 2020, toutes les opérations relatives :

  • à la création et à la gestion des tiers ;
  • à la création et à la gestion des engagements juridiques ;
  • à la constatation et à la certification du service fait ;
  • à la création et à la gestion des demandes de paiement ;
  • à la création des titres de recettes ;
  • aux indus sur rémunération des experts et collaborateurs du Hcéres.

 

Article 22 - Délégation est donnée à Saydarine Rodriguez-Diegez, gestionnaire financier du service budget-finances, à l'effet de saisir dans l'outil Chorus, à compter du 30 octobre 2020, toutes les opérations relatives :

  • à la création et à la gestion des tiers ;
  • à la création et à la gestion des engagements juridiques ;
  • à la constatation et à la certification du service fait ;
  • à la création et à la gestion des demandes de paiement ;
  • à la création des titres de recettes ;
  • aux indus sur rémunération des experts et collaborateurs du Hcéres.

 

Article 23 - Délégation est donnée à Fatoumassa Makalou, gestionnaire financier du service budget-finances, à l'effet de saisir dans l'outil Chorus, à compter du 30 octobre 2020, toutes les opérations relatives :

  • à la création et à la gestion des tiers ;
  • à la création et à la gestion des engagements juridiques ;
  • à la constatation et à la certification du service fait ;
  • à la création et à la gestion des demandes de paiement ;
  • à la création des titres de recettes ;
  • aux indus sur rémunération des experts et collaborateurs du Hcéres.

 

Article 24 - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.

 

Fait le 1er novembre 2020


Thierry Coulhon,
Le président

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