Édité par le M.E.S.R.I., le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)

Enseignement privé

Qualification d’établissement d’enseignement supérieur privé d’intérêt général

NOR : ESRS2036138A
arrêté du 18-12-2020
MESRI - DGESIP A1-5


Vu Code de l’éducation, notamment articles L. 732-1, L. 732-2 et R. 732-1 à D. 732-4 ; arrêté du 18-4-2016 ; avis du comité consultatif pour l’enseignement supérieur privé du 23-10-2020

Article 1 - Les établissements d'enseignement supérieur privés dont les noms figurent en annexe du présent arrêté obtiennent la qualification d'établissement d'enseignement supérieur privé d'intérêt général ou leur renouvellement à compter du 1er janvier 2021, jusqu'aux dates indiquées.

Article 2 - La ligne suivante de l'annexe de l'arrêté du 23 décembre 2019 portant qualification d'établissement d'enseignement supérieur d'intérêt général :

Établissements bénéficiant du renouvellement de la

qualification d'EESPIG

jusqu'au

 

YNCREA Hauts-de-France (ex : HEI ISA ISEN Lille)

 

31/12/2024

Est remplacée par la ligne :

Établissements bénéficiant du renouvellement de la

qualification d'EESPIG

jusqu'au

 

Junia

 

31/12/2024

Article 3 - La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.

Fait, le 18 décembre 2020    

 


Pour la ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, et par délégation,
La directrice générale de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle,
Anne-Sophie Barthez

Annexe

Établissements bénéficiant de la qualification d'EESPIG

 

 jusqu'au

  • Institut Français de la Mode (IFM)

31/12/2023

Établissements bénéficiant du renouvellement de la qualification d'EESPIG

 

 

  • Ecam LaSalle - (sites de Lyon et de Strasbourg)

31/12/2025

  • Institut polytechnique Unilsalle (sites Amiens, Beauvais, Rennes et Rouen)

31/12/2024

 

 

 

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