Édité par le M.E.S.R.I., le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)

Conseils, comités, commissions

Prorogation de la durée du mandat des membres de la commission paritaire d’établissement de l’université de Bourgogne

NOR : ESRH2037159A
arrêté du 14-12-2020
MESRI - DGRH C1-2


Vu Code de l’éducation, notamment article L. 953-6 ; décret n° 99-272 du 6-4-1999 modifié ; consultation du comité technique de l’université de Bourgogne du 24-11-2020

Article 1 - Le mandat des membres de la commission paritaire d'établissement de l'université de Bourgogne est prorogé jusqu'au 12 février 2022.

 

Article 2 - Le président de l'université de Bourgogne est chargé de l'exécution du présent arrêté.

 

Fait le 14 décembre 2020                 


Pour la ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, et par délégation,
Le directeur général des ressources humaines,
Vincent Soetemont

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