Édité par le M.E.S.R.I., le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)

Brevet de technicien supérieur

Définition et conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur conception et industrialisation en construction navale : modification

NOR : ESRS2032976A
arrêté du 7-12-2020 - JO du 28-2-2021
MESRI - DGESIP - MOM


Vu Code de l’éducation, notamment articles D. 643-1 à D. 643-35 ; arrêté du 13-2-2017 modifié ; arrêté du 21-3-2019 ; avis du CSE du 17-11-2020 ; avis du Cneser du 24-11-2020

Article 1 - Les dispositions de l'annexe II.a de l'arrêté du 13 février 2017 modifié susvisé, relatives aux unités constitutives du diplôme, sont remplacées par celles figurant à l'annexe I du présent arrêté.

Les dispositions de l'annexe II.c de l'arrêté du 13 février 2017 modifié susvisé, relatives au règlement d'examen, sont remplacées par celles figurant à l'annexe II du présent arrêté.

Les dispositions de l'annexe II.d de l'arrêté du 13 février 2017 modifié susvisé, relatives à la définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation, sont remplacées par celles figurant à l'annexe III du présent arrêté.

Les dispositions de l'annexe IV de l'arrêté du 13 février 2017 modifié susvisé, relatives aux correspondances entre les épreuves de l'examen organisées conformément à l'arrêté du 28 août 1998, portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur construction navale et les épreuves de l'examen organisées conformément à l'arrêté susvisé, sont remplacées par celles figurant à l'annexe IV du présent arrêté.

 

Article 2 - Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à la rentrée 2021 et pour une première session d'examen en 2022.

 

Article 3 - I- Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

II- L'arrêté du 13 février 2017 modifié précité est ainsi modifié :

a) à l'article 6, après les mots : « chaque recteur » sont ajoutés les mots : « de région académique » ;

b) il est inséré un article 8 bis ainsi rédigé :

« Art. 8 bis - Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

Pour l'application de l'article 6 du présent arrêté, la référence au recteur de région académique est remplacée par la référence au vice-recteur. ».

III- Après l'article 1er de l'arrêté du 21 mars 2019 susvisé, il est ajouté un nouvel article 1er bis ainsi rédigé :

« Art. 1er bis - Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie. ».

 

Article 4 - La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, la directrice générale des outre-mer et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

 

Fait le 7 décembre 2020


Pour la ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, et par délégation,
La cheffe de service de la stratégie des formations et de la vie étudiante, adjointe à la directrice générale,
Isabelle Prat

Pour le ministre des Outre-mer, et par délégation,
La directrice générale des outre-mer,
Sophie Brocas

 

Nota : Le présent arrêté et l'intégralité de ses annexes sont consultables, dans leur version publiée au  Journal officiel de la République française authentifié, ainsi que dans leur version en vigueur sur le site  Légifrance.

Abonnement

Abonnez-vous à l'alerte courriel 
pour recevoir chaque semaine le sommaire du B.O.  :

S'abonner au sommaire

Se désabonner

 

Mentor

Recherche de textes réglementaires parus au B.O. et au J.O.  du M.E.N.E.S.R.

Mentor vous permet de consulter :

  • les références des textes parus au B.O. ou au J.O. après 1987
  • l'intégralité  des textes s'ils sont postérieurs à juillet 1989 pour le B.O. et à juillet 2003 pour le J.O.

Le moteur de recherche Mentor

Retour haut de page