Édité par le M.E.S.R.I., le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)

Parcoursup

Application de l'article L. 612-3-2 du Code de l'éducation - Liste des formations initiales dispensées par les établissements privés

NOR : ESRS2107069A
arrêté du 22-3-2021 - JO du 25-3-2021
MESRI - DGESIP - A-MOSS


Vu Code de l'éducation, notamment articles L. 612-3 et L. 612-3-2 ; avis du Cneser du 9-3-2021 ; avis du CSE du 18-3-2021

Article 1 - La liste des formations prévue à l'article L. 612-3-2 du Code de l'éducation est établie selon le tableau figurant en annexe au présent arrêté.

 

Article 2 - L'arrêté du 27 mars 2020 pris en application de l'article L. 612-3-2 du Code de l'éducation est abrogé.

 

Article 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

 

Fait le 22 mars 2021


La ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation,
Frédérique Vidal

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