Édité par le M.E.S.R.I., le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)

Titres et diplômes

Liste des diplômes et titres permettant la délivrance de l’autorisation d’intervention à proximité des réseaux (AIPR) : modification

NOR : ESRS2102218A
arrêté du 22-2-2021 - JO du 9-4-2021
MESRI - DGESIP A1-2 - MTE


Vu Code de l'environnement, notamment article R. 554-31 ; arrêté du 15-2-2012 modifié ; arrêté du 29-4-2019

Article 1 - À l'article 1 de l'arrêté du 29 avril 2019 susvisé, la liste des diplômes nationaux de l'enseignement supérieur permettant la délivrance par l'employeur d'une autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR) est complétée par la ligne suivante :

CEO

Licence professionnelle

Métiers de l'électricité et de l'énergie

Gestion des réseaux HTA/BT et éclairage public 

Lorraine


Article 2 - Le présent arrêté entre en vigueur à la rentrée universitaire 2021.


Article 3 - Le directeur général de la prévention des risques, la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et le président de l'université de Lorraine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  

Fait le 22 février 2021


Pour la ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, et par délégation,
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
Anne-Sophie Barthez

Pour la ministre de la Transition écologique, et par délégation,
Le directeur général de la prévention des risques,
Cédric Bourillet

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