Bulletin officiel n° 19 du 13 mai 2021

Édité par le M.E.S.R.I., le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)

Conseils, comités, commissions

Prorogation de la durée du mandat des membres de la commission paritaire d’établissement de l’université de Lorraine

NOR : ESRH2114215A
arrêté du 5-5-2021
MESRI - DGRH C1-2


Vu Code de l’éducation, notamment article L. 953-6 ; décret n° 99-272 du 6-4-1999 modifié ; consultation du comité technique de l’université de Lorraine du 28-1-2021

Article 1 - Le mandat des membres de la commission paritaire d'établissement de l'université de Lorraine est prorogé jusqu'au 17 novembre 2022.

 

Article 2 - Le président de l'université de Lorraine est chargé de l'exécution du présent arrêté.

 

Fait le 5 mai 2021                 


Pour la ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, et par délégation,
Le directeur général des ressources humaines,
Vincent Soetemont

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