Édité par le M.E.S.R.I., le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)

Classes préparatoires aux grandes écoles

Organisation générale des études et horaires des classes préparatoires économiques et commerciales aux grandes écoles : modification

NOR : ESRS2105633A
arrêté du 23-3-2021 - JO du 28-4-2021
MENJS - MOM - MESRI - DGESIP A1-2


Vu Code de l’éducation, notamment article D. 612-28 ; arrêtés du 23-3-1995 modifiés ; avis de la ministre des Armées du 23-2-2021

 

Article 1 - Est complété comme suit le tableau fixant l'horaire hebdomadaire des classes préparatoires économiques et commerciales générales (ECG) et figurant à l'annexe I de l'arrêté du 23 mars 1995 modifié définissant l'organisation générale des études et les horaires des classes préparatoires économiques et commerciales aux grandes écoles :

 

 

Disciplines

1re année

2e année

Cours

TD

Cours

TD

Éducation physique et sportive

2

-

2

-

Total

27, 28 ou 29

2

27, 28 ou 29

2

 

 

Article 2 - Les dispositions du présent arrêté s'appliquent dans les îles Wallis et Futuna et en Nouvelle-Calédonie.

 

Article 3 - Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la rentrée de l'année scolaire 2021-2022 pour les classes de première année, et à compter de la rentrée de l'année scolaire 2022-2023 pour les classes de seconde année.

Dans les îles Wallis et Futuna et en Nouvelle-Calédonie, les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de sa publication pour les classes de première année, et à compter de la rentrée de l'année scolaire 2022 pour les classes de seconde année.

  

Article 4 - Le directeur général de l'enseignement scolaire, la directrice générale des outre-mer et la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

 

Fait le 23 mars 2021


Pour le ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, et par délégation,
Le directeur général de l'enseignement scolaire,
Édouard Geffray

Pour le ministre des Outre-mer, et par délégation,
La directrice générale des outre-mer,
Sophie Brocas

Pour la ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, et par délégation,
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
Anne-Sophie Barthez

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