Édité par le M.E.S.R.I., le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)

Diplôme national des métiers d'art et du design

Aménagements des modalités de délivrance en raison de l'épidémie de Covid-19

NOR : ESRS2109182A
arrêté du 21-4-2021 - JO du 4-5-2021
MESRI - DGESIP A1-2


Vu Code de l'éducation, notamment articles D. 642-34 à D. 642-54 ; loi n° 2020-1379 du 14-11-2020 modifiée ; ordonnance n° 2020-1694 du 24-12-2020 modifiée, notamment article 3 ; décret n° 2020-1310 du 29-10-2020 modifié ; arrêté du 18-5-2018 ; avis du Cneser du 9-3-2021 ; avis du CSE du 18-3-2021

Article 1 - Compte tenu de la période d'état d'urgence sanitaire et de la limitation de certaines activités professionnelles, et par dérogation aux dispositions de l'arrêté du 18 mai 2018 susvisé, le jury du diplôme mentionné à l'article D. 642-52 du Code de l'éducation peut, pour la session d'examen 2021 du diplôme national des métiers d'art et du design, valider les stages réalisés même s'ils ne réunissent pas l'ensemble des conditions fixées dans l'arrêté susvisé.

Les périodes de stages peuvent notamment être fractionnées.

La durée de stage totale requise pour pouvoir se présenter à l'examen ne peut être inférieure à six semaines sur l'ensemble du cycle de formation. Le jury du diplôme mentionné à l'article D. 642-52 peut toutefois autoriser les candidats qui ne remplissent pas cette condition de durée à compléter celle-ci par des mises en situation professionnelle dans l'établissement de formation. L'équipe pédagogique fixe le contenu des mises en situation professionnelle conformément aux objectifs du stage définis dans l'arrêté du 18 mai 2018 susvisé et en assure la mise en œuvre. Ces mises en situation professionnelle sont évaluées au titre du stage.

 

Article 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

 

Fait le 21 avril 2021


Pour la ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, et par délégation,
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
Anne-Sophie Barthez

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