Bulletin officiel n°21 du 27 mai 2021

Édité par le M.E.S.R.I., le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)

Conseils, comités, commissions

Nomination de membres de la Commission d’évaluation des formations et diplômes de gestion

NOR : ESRS2114627A
arrêté du 10-5-2021
MESRI - DGESIP A1-5


Vu décret n° 2001-295 du 4-4-2001 modifié, notamment article 9 ; décret n° 2020-272 du 17-3-2020, notamment article 2 ; arrêté du 18-5-2020

Article 1 - En application de l'article 9 du décret n° 2001-295 du 4 avril 2001 modifié, sont nommés membres de la Commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion :

Au titre des représentants des milieux économiques

- Philippe Scelin, nommé sur proposition des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel, au titre de la CPME et en remplacement de Jacques Bahry, pour la durée du mandat restant à courir ;

- Jacques Chrissos, nommé sur proposition des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel, au titre de la CFTC, pour une durée de 4 ans.

 

Article 2 - La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et le vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.

 

Fait le 10 mai 2021


Pour le ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance, et par délégation,
Le vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies,
Luc Rousseau

Pour la ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, et par délégation,
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
Anne-Sophie Barthez

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