Édité par le M.E.S.R.I., le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)

Grade de licence

Liste des écoles autorisées à délivrer un diplôme conférant le grade de licence à leurs titulaires

NOR : ESRS2112001A
arrêté du 10-5-2021
MESRI - DGESIP A1-5


Vu Code de l’éducation, notamment articles L. 443-2, L. 641-5, L. 642-3 et D. 612-32-2, 20° et 21° ; décret n° 2001-295 du 4-4-2001 modifié ; arrêté du 8-3-2001 ; arrêté du 23-4-2003 ; arrêté du 27-1-2020 ; avis de la Commission d’évaluation des formations et diplômes de gestion des 17-9, 18-9, 6-10, 24-11, 15-12 2020 et 19-1-2021 ; avis de la Commission des titres d’ingénieur du 18-11-2020 ; avis du Cneser du 12-1-2021 et 13-4-2021

Article 1 - Les établissements d'enseignement supérieur technique figurant dans les tableaux 1, 2 et 3 annexés au présent arrêté sont autorisés à délivrer un diplôme conférant le grade de licence à leurs titulaires.

 

Article 2 - Dans le cadre du système d'information sur le suivi de l'étudiant institué par l'arrêté du 23 avril 2003 susvisé, les établissements s'engagent à fournir annuellement au ministère chargé de l'enseignement supérieur les informations relatives aux effectifs qu'ils accueillent.

  

Article 3 - La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.

  

Fait le 10 mai 2021


Pour la ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, et par délégation,
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
Anne-Sophie Barthez

Abonnement

Abonnez-vous à l'alerte courriel 
pour recevoir chaque semaine le sommaire du B.O.  :

S'abonner au sommaire

Se désabonner

 

Mentor

Recherche de textes réglementaires parus au B.O. et au J.O.  du M.E.N.E.S.R.

Mentor vous permet de consulter :

  • les références des textes parus au B.O. ou au J.O. après 1987
  • l'intégralité  des textes s'ils sont postérieurs à juillet 1989 pour le B.O. et à juillet 2003 pour le J.O.

Le moteur de recherche Mentor

Retour haut de page