Bulletin officiel spécial n°4 du 17 juin 2021

Édité par le M.E.S.R.I., le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)

Programmes nationaux de la licence professionnelle « bachelor universitaire de technologie »

NOR : ESRS2114777A
arrêté du 27-5-2021 - JO du 10-6-2021
MESRI - DGESIP - A1-2


Vu Code de l'éducation, notamment articles L. 612-2, L. 612-3 et L. 613-1 ; arrêté du 6-12-2019 ; arrêté du 27-11-2020 ;
avis de la commission consultative nationale des instituts universitaires de technologie du 29-4-2021 ; avis du Cneser du 11-5-2021

Article 1 - Les dispositions générales des programmes nationaux de la licence professionnelle « bachelor universitaire de technologie » sont fixées conformément à l'annexe 1 du présent arrêté. Elles déterminent notamment les règles de validation, de compensation et de progression dans le cursus de formation, conformément à l'article 17 de l'arrêté du 6 décembre 2019 susvisé.

 

Article 2 - Les programmes nationaux de chacune des spécialités suivantes de licence professionnelle « bachelor universitaire de technologie » sont définis aux annexes 2 à 25 du présent arrêté :

- carrières juridiques ;

- carrières sociales ;

- chimie ;

- génie biologique ;

- génie chimique-génie des procédés ;

- génie civil-construction durable ;

- génie électrique et informatique industrielle ;

- génie industriel et maintenance ;

- génie mécanique et productique ;

- génie thermique et énergie ;

- gestion administrative et commerciale des organisations ;

- gestion des entreprises et des administrations ;

- gestion logistique et transport ;

- hygiène-sécurité-environnement ;

- information-communication ;

- informatique ;

- mesures physiques ;

- métiers du multimédia et de l'Internet ;

- packaging, emballage et conditionnement ;

- qualité, logistique industrielle et organisation ;

- réseaux et télécommunications ;

- science et génie des matériaux ;

- statistique et informatique décisionnelle ;

- techniques de commercialisation.

 

Article 3 - Les articles 1er et 2 entrent en vigueur à compter de la rentrée universitaire 2021-2022.

 

Article 4 - I- Sont abrogés à compter de la rentrée universitaire 2021-2022 pour les étudiants entrant en première année de formation d'un institut universitaire de technologie :

1° L'arrêté du 7 mai 2013 relatif à l'organisation des études conduisant au diplôme universitaire de technologie de certaines spécialités, modifié par les arrêtés des 20 juillet 2016 et 25 octobre 2016 ;

2° L'arrêté du 15 mai 2013 relatif à l'organisation des études conduisant au diplôme universitaire de technologie de certaines spécialités, modifié par l'arrêté du 11 avril 2017 ;

3° L'arrêté du 19 juin 2013 relatif à l'organisation des études conduisant au diplôme universitaire de technologie de certaines spécialités.

Les étudiants en cours de formation à la date de publication du présent arrêté poursuivent leur formation selon la réglementation applicable avant l'entrée en vigueur du présent arrêté jusqu'à l'année universitaire 2022-2023. À la rentrée universitaire 2023-2024, les étudiants encore en formation intègrent l'année de licence professionnelle « bachelor universitaire de technologie » correspondante.

II- Les 22°, 23° et 25° du I de l'article 2 de l'arrêté du 27 novembre 2020 susvisé sont supprimés à compter de la rentrée universitaire 2021-2022 pour les étudiants entrant en première année de formation d'un institut universitaire de technologie.

Les étudiants en cours de formation à la date de publication du présent arrêté poursuivent leur formation selon la réglementation applicable avant l'entrée en vigueur du présent arrêté jusqu'à l'année universitaire 2022-2023. À la rentrée universitaire 2023-2024, les étudiants encore en formation intègrent l'année de licence professionnelle « bachelor universitaire de technologie » correspondante.

 

Article 5 - Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

 

Article 6 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

 

Fait le 27 mai 2021


Pour la ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, et par délégation,
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
Anne-Sophie Barthez

Pour le ministre des Outre-mer et par délégation,
La directrice générale des outre-mer,
Sophie Brocas

Annexe 1

Dispositions générales relatives à la licence professionnelle « bachelor universitaire de technologie »

Annexe 2

Licence professionnelle « bachelor universitaire de technologie » carrières juridiques : programme national

Annexe 3

Licence professionnelle « bachelor universitaire de technologie » carrières sociales : programme national

Annexe 4

Licence professionnelle « bachelor universitaire de technologie » chimie : programme national

Annexe 5

Licence professionnelle « bachelor universitaire de technologie » génie biologique : programme national 

Annexe 6

Licence professionnelle « bachelor universitaire de technologie » génie chimique-génie des procédés : programme national

Annexe 7

Licence professionnelle « bachelor universitaire de technologie » génie civil-construction durable : programme national

Annexe 8

Licence professionnelle « bachelor universitaire de technologie » génie électrique et informatique industrielle : programme national

Annexe 9

Licence professionnelle « bachelor universitaire de technologie » génie industriel et maintenance : programme national

Annexe 10

Licence professionnelle « bachelor universitaire de technologie » génie mécanique et productique : programme national 

Annexe 11

Licence professionnelle « bachelor universitaire de technologie » génie thermique et énergie : programme national

Annexe 12

Licence professionnelle « bachelor universitaire de technologie » gestion administrative et commerciale des organisations : programme national

Annexe 13

Licence professionnelle « bachelor universitaire de technologie » gestion des entreprises et des administrations : programme national

Annexe 14

Licence professionnelle « bachelor universitaire de technologie » gestion logistique et transport : programme national  

Annexe 15 

Licence professionnelle « bachelor universitaire de technologie » hygiène-sécurité-environnement : programme national

Annexe 16 

Licence professionnelle « bachelor universitaire de technologie » information-communication : programme national

Annexe 17

Licence professionnelle « bachelor universitaire de technologie » informatique : programme national

Annexe 18

Licence professionnelle « bachelor universitaire de technologie » mesures physiques : programme national

Annexe 19

Licence professionnelle « bachelor universitaire de technologie » métiers du multimédia et de l'Internet : programme national

Annexe 20

Licence professionnelle « bachelor universitaire de technologie » packaging, emballage et conditionnement : programme national

Annexe 21

Licence professionnelle « bachelor universitaire de technologie » qualité, logistique industrielle et organisation : programme national

Annexe 22

Licence professionnelle « bachelor universitaire de technologie » réseaux et télécommunications : programme national

Annexe 23

Licence professionnelle « bachelor universitaire de technologie » science et génie des matériaux : programme national

Annexe 24

Licence professionnelle « bachelor universitaire de technologie » statistique et informatique décisionnelle : programme national

Annexe 25

Licence professionnelle « bachelor universitaire de technologie » techniques de commercialisation : programme national

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