Édité par le M.E.S.R.I., le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)

Enseignement privé

Liste des établissements d’enseignement supérieur technique privés et consulaires autorisés à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l’enseignement supérieur et pouvant conférer le grade de licence ou de master à leurs titulaires

NOR : ESRS2119841A
arrêté du 25-6-2021
MESRI - DGESIP A1-5


Vu Code de l’éducation, notamment articles L. 443-2, L. 641-5, D. 612-32-1 et D. 612-34 ; décret n° 2001-295 du 4-4-2001 modifié ; arrêté du 8-3-2001 ; arrêté du 30-7-2018 ; avis de la commission d’évaluation des formations et diplômes de gestion du 17-9-2020, 18-9-2020, 6-10-2020, 3-11-2020, 24-11-2020, 15-12-2020, 19-1-2021, 9-2-2021, 9-3-2021, 6-4-2021 et 18-5-2021 ; avis du Cneser du 8-6-2021

Article 1 - Les établissements d'enseignement supérieur technique privés et consulaires figurant dans le tableau en annexe du présent arrêté sont autorisés à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur (situation au 1er septembre 2021). Les diplômes conférant le grade de licence ou de master à leurs titulaires sont également mentionnés.

 

Article 2 - L'école PPA Business School (SAS ISIMI), établissement privé d'enseignement technique supérieur, sise 28-32 rue de l'Amiral Mouchez 75014 Paris, est reconnue par l'État.

 

Article 3 - Dans le cadre du système d'information sur le suivi de l'étudiant institué par l'arrêté du 30 juillet 2018 susvisé, les établissements s'engagent à fournir annuellement au ministère chargé de l'enseignement supérieur les informations relatives aux effectifs qu'ils accueillent.

 

Article 4 - La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.

 

Fait le 25 juin 2021


Pour la ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, et par délégation,
Pour la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, et par délégation,
La cheffe de service de la stratégie des formations et de la vie étudiante, adjointe à la directrice générale,
Isabelle Prat

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